Le MAPAQ versera encore cette année plus de 120 M$ aux municipalités en vertu du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

Il s’agit d’une progression de 25 M$ depuis 2005, selon les estimations fournies à la Terre.

En pratique, c’est près de 11 % du budget global du MAPAQ qui va au monde municipal. Et la somme n’est pas appelée à diminuer avec la prise de valeur constante des terres agricoles et les spéculateurs qui y voient un refuge à la volatilité des marchés financiers.

« Ça commence à nous préoccuper et c’est d’autant plus inquiétant pour l’avenir que les effets de la prise de valeur des terres agricoles due à la spéculation vont commencer à se faire sentir surtout à compter de 2013 », a confié à la Terre le deuxième vice-président de la Confédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Denis Bilodeau.

Ce dernier met d’ailleurs Québec en garde de réduire le taux de compensation des taxes foncières et scolaires aux agriculteurs, qui est de 70 %, pour contrer une progression trop rapide de la facture pour le MAPAQ. « Une baisse, ne serait-ce que de 10 %, mettrait en péril des entreprises agricoles, plus particulièrement dans les régions centrales du Québec, vu les montants substantiels en jeu », a-t-il noté.

Les terres agricoles prennent de la valeur plus rapidement que leur valeur productive. « Cet éloignement de la valeur productive des terres est sans doute plus supportable quand le prix des grains est élevé. Mais la valeur des terres va demeurer même lorsque le prix des grains va chuter », a noté M. Bilodeau.

Il réclame donc l’abandon du critère du programme qui exige 8 $ de revenus par 100 $ d’évaluation – d’ailleurs dénoncé par l’UPA depuis sa mise en place – parce qu’il va réduire encore plus le nombre de fermes admissibles. « En Montérégie, par exemple, où le prix des terres agricoles est élevé, un plus grand nombre de fermes qui pratiquent une rotation des cultures, dont certaines aux rendements et aux prix inférieurs au maïs, risquent d’être pénalisées par ce critère », a fait valoir le deuxième vice-président de l’UPA.

M. Bilodeau a réitéré la demande de l’Union d’obliger les municipalités à adopter un taux de taxation variable pour les agriculteurs lorsqu’on observe un déplacement du fardeau fiscal vers les agriculteurs. Selon l’information fournie par le MAPAQ, seulement 12 municipalités auraient eu recours au taux variable en 2012.

Changements?

Le nouveau ministre de l’Agriculture, François Gendron, va-t-il corriger la situation? « Nous venons d’arriver au pouvoir et nous n’avons pas eu le temps de nous faire une tête sur ces requêtes », a déclaré à la Terre son attaché de presse, Maxime Couture. C’est un dossier à suivre.

Année       Versements    Producteurs admissibles

 2009            113 M$             26 568
2010            115 M$             26 515
2011            117 M$             26 102
2012            122 M$ (projection)

 Source : données du MAPAQ