Le retrait de l’obligation d’étiqueter les fruits et légumes en vrac comme « produit du Québec » semble avant tout motivé par une volonté du gouvernement de procéder à un « allégement réglementaire » dans le but d’« accroître les perspectives d’affaires » des détaillants en levant des « contraintes qui pesaient sur ces entreprises ».

C’est du moins ce qu’on peut lire dans l’analyse d’impact réglementaire produite par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), en août 2015, à l’appui de la décision d’abroger le Règlement sur les fruits et légumes frais. « Ce règlement n’a pas évolué au même rythme que les entreprises du secteur des fruits et légumes frais, actrices de sa chaîne de commercialisation », peut-on lire dans l’analyse du MAPAQ, dont la Terre a obtenu copie.

La question des fruits et légumes moches, sur laquelle le ministre a insisté lors de la présentation de la modification réglementaire, ne semble donc pas le seul aspect considéré par l’analyse gouvernementale.

Ce document estime par ailleurs que l’abrogation du règlement en place se fera à « coût nul » pour les détaillants, mais ne tente pas d’évaluer l’impact sur le volume de vente de fruits et légumes du Québec, qui pourrait diminuer en fonction des décisions d’affaires des chaînes qui ne seront plus obligées d’étiqueter les fruits et légumes en vrac du Québec.

L’UPA dénonce
L’Union des producteurs agricoles (UPA) s’était prononcée contre cette modification réglementaire dès le mois de mai dernier dans une lettre de son président, Marcel Groleau, destinée au MAPAQ pendant la période de consultation qui suit la publication dans la Gazette officielle. Selon l’UPA, l’ancien règlement comportait des éléments « essentiels » qu’il n’était pas nécessaire d’abroger pour faire évoluer le secteur. L’indication de la provenance doit être maintenue, insistait l’Union, qui réclamait alors une consultation avant d’aller de l’avant avec ce changement important.
Marcel Groleau estime aujourd’hui que le gouvernement va de l’avant quand même pour satisfaire avant tout les exigences de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) canadien.

« Il n’y avait déjà pas de volonté de contrôle et d’inspection avec l’ancien règlement », estime Claude Laniel, directeur général des Producteurs en serres du Québec, qui ajoute qu’il n’y aura maintenant plus de possibilité de plaintes sur l’étiquetage de la provenance du vrac, sauf au niveau fédéral.

M. Laniel croit par ailleurs que l’estimation selon laquelle les fruits et légumes moches représentent 10 % de pertes est nettement exagérée puisqu’il y a déjà des marchés secondaires pour les produits de deuxième catégorie (marchés publics, restaurants, transformateurs, Marché central, chasseurs, organismes Moisson, initiative déjà en cours dans les chaînes, etc.). L’abrogation du règlement fait d’ailleurs en sorte que les détaillants pourront mélanger les catégories de qualité dans un même étal, ce qui était interdit auparavant.

Mentionnons en terminant que l’Association des détaillants en alimentation du Québec ne semble pas non plus avoir été consultée puisque son président, Florent Gravel, était surpris de la modification réglementaire, qu’il a d’ailleurs qualifiée de « stupide » dans une entrevue à la Terre.