La Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) était pleinement justifiée de saisir le sirop d’érable produit le printemps dernier par Steve Côté, Gyslaine Fortin Marois et Roger Roy.

Le juge Paul-Marcel Bellavance rejette la demande des producteurs fautifs désireux de faire casser la saisie effectuée le mardi 16 avril.

Dans un jugement d’une trentaine de pages rendu le vendredi 13 septembre, le juge de la Cour supérieure ordonne à la Fédération de procéder à la classification et à la pasteurisation si nécessaire du sirop saisi. Ces 200 000 livres de sirop représentent une valeur d’un peu plus d’un demi-million de dollars sur le marché.

Rappelons que la FPAQ a obtenu une saisie avant jugement afin de couvrir des sanctions de 656 000 $ et plus pour Steve Côté, 570 709 $ pour Gyslaine Fortin Marois et plus de 1,8 M$ dans le cas de Roger Roy. S’il donne raison à la Fédération, le juge Bellavance remet en question le fait d’exiger des pénalités pour toutes les livres vendues hors du système.

« Il faut une peine appropriée à la situation, une peine qui décourage la délinquance et encourage la réintégration », écrit-il. Il précise qu’il ne veut pas avoir l’air de « tomber à bras raccourcis » sur la FPAQ, poussée à bout par des producteurs « opiniâtres ».

Directeur général de la Fédération, Simon Trépanier accueille très favorablement le jugement, précisant que le contingent probatoire adopté l’an dernier constitue une façon de limiter les pénalités.

« On ose espérer que ce jugement va inciter le plus de monde possible à réfléchir au respect des règles du jeu confirmées par le Tribunal », a-t il déclaré.

Le juge Bellavance ordonne aussi à la FPAQ de payer le sirop saisi comme à tous les autres producteurs respectueux du système, après perception d’un montant de 0,12 $/livre pour les frais de mise en marché. Il convient que sa décision peut sembler injuste pour les 7 500 producteurs qui vendent leur sirop à la Fédération, mais qu’il y va de l’intérêt supérieur de l’industrie.

Le juge condamne également la FPAQ à retourner d’ici 60 jours 4 barils ou 4 800 $ à Gyslaine Fortin Marois, 3 barils ou 3 600 $ à Steve Côté, et 4 barils ou 6 000 $ à Roger Roy. Le Tribunal tient ainsi à permettre aux entreprises visées de poursuivre leurs ventes directes aux consommateurs. Quant au fonds du litige, le juge pense qu’il faut compter environ cinq ans pour en débattre, croyant que la cause peut se rendre jusqu’à la Cour suprême du Canada.