La Commission d’accès à l’information (CAI) n’est pas favorable à ce que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) transmette à l’Union paysanne la liste de tous les noms, adresses, raisons sociales et formes juridiques des exploitants agricoles du Québec.

Après examen d’une demande conjointe entre l’Union paysanne et le MAPAQ, la CAI concluait, en septembre 2015, que la transmission de ces renseignements personnels « porte atteinte à la vie privée des personnes concernées » et que ce n’est pas le seul moyen d’entrer en contact avec l’ensemble des exploitants agricoles.

La décision de la Commission, dont la Terre a obtenu copie directement de l’organisme récemment, montre néanmoins que le MAPAQ a soutenu activement la demande de l’Union paysanne en disant notamment que « la liberté d’association est un droit reconnu dans la Charte » et que « le syndicat que constitue l’Union paysanne se voit présentement défavorisé par rapport aux syndicats affiliés à l’UPA ». L’Union paysanne estime que l’accès à cette liste est « essentiel » puisque plusieurs agriculteurs « ne connaissent en rien l’Union paysanne ».

« Je pense que le MAPAQ devrait laisser les producteurs faire le débat sur la syndicalisation du milieu agricole. Ça ne relève pas du MAPAQ », a commenté Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), à propos du rôle d’appui à l’Union paysanne dans ce dossier.

Arguments de la Commission

La Commission répond cependant aux arguments fournis par les parties en disant que la liberté d’association n’est « aucunement remise en cause » et que les exploitants agricoles sont libres d’appartenir au regroupement de leur choix.

La CAI propose aussi d’autres moyens que l’accès à la liste officielle pour se faire connaître des agriculteurs, dont la possibilité que le MAPAQ distribue de l’information aux producteurs enregistrés sans donner accès aux données personnelles. La Commission d’accès à l’information propose aussi à l’Union paysanne de « mettre en place des campagnes publicitaires dans les médias spécialisés ou encore être présente dans les événements et activités agricoles ».

La Commission se penche également sur l’argument selon lequel si l’Union des producteurs agricoles a accès à cette liste (depuis une décision prise par la CAI en 1987), les autres syndicats devraient y avoir droit aussi. En substance, la CAI explique que l’accès de l’UPA découle du fait qu’il s’agit de l’unique association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles et que cela lui permet de mettre à jour sa liste de producteurs agricoles afin de fixer et de percevoir les cotisations et contributions syndicales. Bref, il y a une raison précise pour laquelle les renseignements personnels sont transmis à l’UPA et pas aux autres regroupements.

Plus de détails dans l’édition du 6 avril de La Terre de chez nous.