Devant la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec (RMAAQ), les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) ont présenté un projet de modification du règlement sur la mise en marché du poulet qui vise, dans un premier temps, à clarifier qui sont les véritables détenteurs de quotas.

Ces derniers se cachent, dans certains cas, derrière des prête-noms. La modification réglementaire proposée permettrait donc d’empêcher à l’avenir certains « contournements » du plafond déjà en place de détention de quotas qui est de 13 935 m2.

Pour y arriver, un système de déclaration assermentée serait mis en place. Ces déclarations seraient ensuite corroborées à l’aide des documents appropriés qui devraient d’ailleurs être obligatoirement conservés. L’idée est d’éviter le recours aux prête-noms et ainsi prévenir la concentration des quotas entre quelques mains. Cette stratégie devrait, selon les EVQ, rendre les quotas plus accessibles et les prix plus stables.

Les transferts de quotas pourraient ensuite redémarrer de gré à gré, mais toutes les transactions devraient obligatoirement être préapprouvées et déclarées auprès des EVQ afin de s’assurer de conserver un portrait fidèle des détenteurs.

Les EVQ ont fait témoigner un juricomptable qui a déjà travaillé à éclaircir plusieurs cas de prête-noms, notamment pour le compte de la police lors d’enquêtes. Ce dernier, Jonathan Allard, a également coordonné la vérification des déclarations des producteurs de dindons qui ont mis en place un système similaire. Il a notamment constaté que des transactions n’étaient souvent pas divulguées.

Il y a aussi plusieurs cas où le détenteur juridique des quotas n’est pas le détenteur économique, c’est-à-dire celui qui peut prendre les décisions et en tirer profit. Une explication détaillée de plusieurs stratagèmes utilisés a été effectuée où l’on voyait différents modes de détention utilisant une série impressionnante de structures juridiques qui « complexifient » le portrait.

Les EVQ ont expliqué que cette clarification du portrait des détenteurs de quotas était un préalable à d’autres modifications réglementaires qui pourraient suivre.

La Régie devrait rendre une décision dans les prochaines semaines ou mois. Rappelons que la Régie avait déjà refusé une première modification réglementaire en 2014. Dans sa décision, la Régie insistait alors pour que la loi soit respectée en faisant en sorte que les titulaires de quotas soient les personnes physiques qui fournissent le travail et les intrants nécessaires à la production.

Plus de détails dans l’édition du 27 janvier de La Terre de chez nous.