La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.

En désespoir de cause, la Fédération s’était adressée au plus haut tribunal du pays en août dernier afin de trancher un différend avec un homme d’affaires néo-brunswickois. En mai, un tribunal du Nouveau-Brunswick avait rejeté pour une seconde fois une injonction visant Étienne St-Pierre et son entreprise S.K. Export, de Kedgwick.

Rappelons que cette injonction a été homologuée par la Cour supérieure du Québec en 2009. Elle faisait suite à une requête de la Fédération devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec afin d’obliger Étienne St-Pierre à respecter le plan conjoint. La preuve déposée devant ces tribunaux démontrait que cet homme d’affaires achète du sirop d’érable en vrac au Québec sans passer par le plan conjoint des acériculteurs.

Serge Beaulieu, président de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, ne cache pas sa déception. Il reconnaît que le refus signifié par la Cour suprême peut entraîner des conséquences graves.

« C’est la plus haute instance au pays. Est-ce qu’il y a quelque chose qu’on peut faire? » a-t-il réagi, quelques minutes après avoir pris connaissance de la décision.