Les propriétaires forestiers n’ont pas la vie facile. En plus de subir les effets d’une crise économique qui se prolonge, ils doivent encaisser des hausses de taxes dépassant des taux jugés usuraires.

 

Au cours des quinze dernières années, ils ont en moyenne subi des augmentations de 155 % et près de 250 % pour certaines régions comme l’Estrie et Chaudière-Appalaches. Le Centre-du-Québec y goûte particulièrement avec un taux de 271 %!

Ces données ont été compilées par la Fédération des producteurs forestiers du Québec qui a analysé l’évolution de plus de 50 000 unités d’évaluation entre 1997 et 2012. L’échantillon est important, considérant que l’on retrouve 130 000 propriétaires forestiers au Québec. En comparaison, l’organisme note que le fardeau fiscal d’une résidence unifamiliale a progressé de 113 % durant la même période. La croissance de l’indice des prix à la consommation a pour sa part effectué un saut de 32,6 %.

« Les hausses de taxes foncières constituent une taxe sur le capital de production de propriétaires forestiers », réagit le directeur général de la Fédération, Marc-André Côté.

« Comme pour les usines, ajoute-t-il, on vient réduire leur compétitivité. Ça détruit la rentabilité des producteurs de bois. »

La Fédération s’inquiète de la situation, notant que les producteurs de bois de la forêt privée assurent 20 % de l’approvisionnement des usines québécoises de transformation. L’entrée en vigueur du nouveau régime forestier le 1er avril et la baisse de la possibilité forestière dans les forêts publiques devraient en principe accentuer la demande pour le bois de la forêt privée. Celle-ci, souligne la Fédération, est déjà l’objet de la convoitise de nombreux spéculateurs et citadins pour qui l’investissement et la villégiature passent avant la production de bois.

« Dans un contexte de reprise du secteur de la transformation des bois et de baisse de la possibilité forestière sur les terres publiques, il devient impératif d’accroître la mise en valeur des potentiels forestiers sur les terres privées », plaide le président de la Fédération, Pierre-Maurice Gagnon. Celui-ci précise que ses membres ne réclament pas un traitement de faveur, mais plutôt un incitatif à contribuer à la chaîne économique par la production de bois en amont des usines.

Depuis quelques années déjà, la Fédération des producteurs forestiers demande à Québec de revoir le programme de remboursement de taxes foncières instauré en 1986. En vertu de ce programme, les producteurs forestiers obtiennent des crédits en échange des travaux sylvicoles réalisés sur sa propriété. Au moment de leur déclaration sur le revenu, ils peuvent réclamer un remboursement ne pouvant dépasser 85 % de l’avis d’imposition. La Fédération réclame entre autres une actualisation des taux des crédits fiscaux accordés pour les travaux d’aménagement qui n’ont pas été révisés depuis 16 ans.

Les témoignages de détresse des producteurs forestiers s’accumulent. Au Bas-Saint-Laurent, la hausse du fardeau fiscal moyen atteint 158 %. Président du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, Noël Dionne note la gravité de la situation. Il fournit son propre exemple pour appuyer ses dires. Propriétaire de deux boisés totalisant 83 hectares à Pohénégamook, son évaluation atteignait près de 55 000 $ l’an dernier. Celle-ci grimpe à près de 98 000 $ cette année, soit une augmentation de 78 % en une seule année. Il en résulte une facture accrue de 362 $.

Propriétaire d’un lot boisé à Lévis, Denis Labonté confiait dernièrement à Radio-Canada que son avis d’imposition municipale a effectué un bond prodigieux de 875 %. « Ça met en péril la relève forestière », a-t-il commenté.