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Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) compte se doter d’une base de données des transactions foncières effectuées depuis une dizaine d’années. Selon le Courrier parlementaire, le ministère vient de lancer un appel d’offres « pour la cueillette et la saisie de données issues des actes de vente, des rôles d’évaluation et du registre des entreprises ».
La valeur du contrat est estimée entre 50 000 $ et 90 000 $. Le mandat d’un an commencera le mois prochain.
Le prestataire de services choisi devra bâtir l’historique des transactions depuis 2004 de même qu’un outil de consultation en ligne. Il devra suivre environ 150 000 unités d’évaluation agricoles pour l’année 2016. Une série d’informations seront exigées pour chaque transaction, telles que l’identification du vendeur et de l’acheteur, le prix total de vente, l’évaluation municipale du terrain ainsi que l’identification des associés ou des actionnaires au registre des entreprises. Inquiète du phénomène d’accaparement des terres, l’Union des producteurs agricoles réclame depuis longtemps la mise en place d’un registre foncier.