Le gouvernement du Québec repousse d’un an la mise en place d’un véritable marché du carbone au Québec.

L’entrée en vigueur est donc prévue pour le 1er janvier 2013 plutôt que 2012. Les trois secteurs ciblés par Québec sont l’industrie, le transport et l’immobilier, qui devront réduire, d’ici 2020, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % par rapport à celles de 1990. Les entreprises qui devanceront leurs objectifs pourront vendre des crédits de carbone, tandis que celles qui prendront du retard devront en acheter.

Le délai d’un an avant l’entrée en vigueur de ce marché fait suite à la décision de la Californie de retarder d’un an l’entrée en vigueur de ses mesures visant une réduction de l’émission de GES. Rappelons que le Québec et la Californie font partie d’un groupe de 11 juridictions nord-américaines, la Western Climate Initiative (WCI), qui prévoit se réunir dans un même système de plafonnement des GES et d’échanges des crédits de carbone. L’Ontario et le Manitoba sont également membres de la WCI.

Incertitude en Californie

Il n’est par ailleurs pas certain que la Californie sera prête à se lancer en 2013. Un jugement de la cour supérieure de San Francisco force en effet les autorités californiennes (California Air Resources Board ou ARB) à revoir leur politique d’introduction d’un plafonnement des émissions. Le juge exige au préalable une analyse adéquate d’autres options de politique de réduction des GES. L’ARB en appellera de cette décision, mais l’issue de cette démarche juridique pourrait compromettre ou retarder encore davantage l’introduction d’un marché du carbone dans cet État clé de la WCI.

Le marché des crédits compensatoires vendus aux entreprises retardataires se fera conjointement par les États et provinces de ce groupe et l’absence de la Californie changerait la donne. D’autres États et provinces doivent encore adopter des règlements d’ici 2013 afin que le marché du carbone de la WCI prenne véritablement son envol.

Prochaines étapes

Si tout va bien, le Québec devrait malgré tout contrôler les émissions d’une centaine d’industries dès 2013. Ce secteur a déjà réduit ses émissions de 18 % sous le niveau de 1990 et il reste donc relativement peu d’efforts à faire. Le changement le plus important surviendra en 2015, alors que les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du chauffage de bâtiments à partir d’énergies fossiles se verront également imposer des plafonds d’émission de GES afin d’atteindre l’objectif global de réduction. Dès 2012, une période d’essai volontaire du système sera en place.

Réactions mitigées

Les groupes environnementaux sont satisfaits de ce premier pas du Québec. Le milieu des affaires est toutefois moins élogieux. Le secteur forestier, notamment, reproche à Québec de ne pas bien reconnaître les efforts passés de réduction des GES, ce qui désavantage les entreprises les plus avant-gardistes dans un contexte économique difficile. Le secteur manufacturier craint de son côté d’être moins compétitif que les concurrents qui ne font pas partie de la WCI.
Une période de consultation de 60 jours est prévue sur le projet de règlement du Québec afin de permettre aux entreprises et aux citoyens de proposer des modifications.