Au Canada, l’agriculture relève depuis fort longtemps d’une responsabilité partagée entre Ottawa et les provinces. Les producteurs agricoles ont aussi leur mot à dire. À la veille d’un scrutin général au pays, la distinction entre les différentes juridictions permet de mieux cerner les enjeux agricoles.

Pour simplifier la compréhension des champs de compétence respectifs, disons que tout ce qui dépasse les frontières est du ressort du fédéral. En contrepartie, le champ des provinces se limite à ce qui se passe à l’intérieur de leur territoire. Michel R. St-Pierre, ancien sous-ministre au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), illustre ainsi le partage des responsabilités en agriculture au Canada.

Les grands enjeux nationaux, tels le contrôle des épizooties (maladie de la vache folle) ou la salubrité des aliments, relèvent du gouvernement fédéral. Une institution comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou l’établissement et la surveillance des normes d’import-export tombent donc sous son autorité. Tous les produits agricoles destinés à l’exportation doivent par exemple porter le sceau d’Inspection Canada. 

La gestion de l’offre, au cœur de l’actualité des derniers jours dans le cadre des négociations d’un accord de libre-échange transpacifique, demeure également dans le giron du gouvernement fédéral.

Les provinces disposent par ailleurs de toute la latitude pour déterminer leurs propres politiques afin d’encadrer et de soutenir l’agriculture comme bon leur semble. Le Québec bénéficie de la pleine souveraineté pour établir la production et les conditions de mise en marché des produits agricoles sur son territoire. L’Assemblée nationale a ainsi adopté la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche en 1956 après une bataille de 30 ans des agriculteurs pour obtenir un juste rapport de force avec les acheteurs.      

Ancien conseiller pour le Cadre stratégique agricole auprès d’Agriculture Canada, Charles Cantin note pour sa part que l’adoption d’un premier Cadre stratégique a permis de préciser les règles. Au début des années 2000, rappelle-t-il, Ottawa et les provinces se sont entendues afin de déterminer exactement où seraient investis les fonds publics. Il s’agit de la formule de Fredericton.

« Les producteurs agricoles ont aussi un travail important à faire », indique-t-il, soulignant que chaque province est dotée de sa propre régie agricole.

Le partage

Les provinces et le fédéral ont convenu au fil des ans de partager certaines responsabilités. Dans le domaine de la gestion des risques, Ottawa et les provinces contribuent ainsi financièrement à certains programmes, le fédéral assumant 60 % de la facture, et les provinces, 40 %. C’est pourquoi on parle familièrement de 60-40.

Quant au programme le plus connu en agriculture au Québec, celui d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), il est unique. Le gouvernement provincial et les producteurs agricoles sont les seuls à y contribuer.

En assurance-récolte, explique Michel R. St-Pierre, le partage est différent d’une province à une autre. Le Québec, rappelle-t-il, a adhéré à ce programme en 1967 après un été 1966 particulièrement chaud et sec.

« Le partage, indique-t-il, s’est précisé au fil du temps. Le Québec aurait pu le faire seul s’il avait voulu. Cela demeurait dans son domaine de responsabilités exclusives. Celui qui a la voix la plus forte dans un programme comme l’assurance-récolte, c’est la province. »

« Le Québec, ajoute-t-il, peut mettre en place des programmes qui lui sont spécifiques, assurer n’importe quoi sans demander la permission au fédéral. »