Le règlement imposerait des conditions dispendieuses à quelque 1200 fermes qui prélèvent de l’eau.

Le projet publié le 28 décembre dernier vise notamment à soumettre tous les prélèvements de 75 000 litres par jour ou plus au processus d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Auparavant, seul les nouveaux projets de captage d’eau souterraine de plus de 75 000 litres par jour étaient soumis à ce processus.

De nouvelles règles d’installation des ouvrages de prélèvement de l’eau sont proposées de même que des périmètres de sécurité autour des sites lorsque l’eau est destinée à des fins de distribution d’eau potable ou de transformation alimentaire. Les aires de protection varient selon le type de cas, mais concernent notamment les activités agricoles et peuvent atteindre 1 km.

« L’étude du dossier ne révèle aucune incidence négative particulière sur les petites et moyennes entreprises. Ce sont surtout les entreprises avec des prélèvements d’eau importants, soit de 75 000 litres par jour ou plus, qui sont visées par les mesures proposées », peut-on lire dans le préambule du projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Contraintes pour les fermes

L’UPA conteste cette dernière interprétation et a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation en cours. Les aquaculteurs ou les agriculteurs qui irriguent leurs terres ou ceux qui possèdent de gros élevages seront touchés. Le syndicat agricole évalue que 1200 fermes sont visées. Pour les maraîchers, par exemple, une surface aussi petite que 2,1 hectares nécessite de franchir la limite de 75 000 litres.

Les coûts liés à l’autorisation (jusqu’à 4000 $) sont jugés importants d’autant qu’il faudra les renouveler tous les dix ans. L’obligation de produire une étude hydrogéologique, si elle était jugée nécessaire pour évaluer l’impact, peut représenter une facture moyenne de 100 000 $. L’UPA fait valoir que les prélèvements d’eau en milieu agricole sont souvent effectués depuis des années sans affecter la disponibilité en eau du secteur.