Québec a décidé d’intervenir au sujet de l’emplacement retenu pour accueillir une gare de trains de banlieue à Mirabel, en zone agricole.

Cette localisation ne lui plaît pas, de toute évidence. C’est du moins ce qu’on comprend de l’avis réclamé à ce sujet à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par le ministre québécois de l’Agriculture, François Gendron.

Dans sa lettre adressée le 26 février dernier à la présidente Marie-Josée Gouin, et dont la Terre a obtenu copie, le ministre Gendron se dit « préoccupé par les conséquences de ce projet sur la pérennité de la zone agricole ».

Le ministre Gendron soulève cinq questions. En substance, il demande :

1. si la CPTAQ peut proposer un site alternatif de moindre impact;
2. s’il existe des espaces disponibles à cette fin en zone non agricole à Mirabel et à Blainville;
3. si elle peut commenter l’installation de la gare à cet endroit à la lumière des critères obligatoires de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA);
4. de lui dire quels sont les impacts prévisibles de cette installation compte tenu des nouvelles tendances favorisant l’urbanisation à proximité des services de transports collectifs;
5. si le secteur compris entre la zone blanche et la voie ferrée peut demeurer en zone agricole à long terme.

Le ministre fonde sa requête sur l’article 3 de la LPTAA : « La commission donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet et elle peut faire à ce dernier des recommandations sur toute question relative à la protection du territoire agricole ».

La controverse autour du projet de Mirabel d’installer cette gare en zone verte dure depuis 2006. La fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides s’est opposée fermement à cette localisation. Mirabel a essuyé trois refus (deux de la CPTAQ et une autre du Tribunal administratif du Québec) avant de crier victoire en 2011.

Mirabel s’est alors prévalu de l’article 105 de la LPTAA afin de se passer d’une autorisation de la CPTAQ dans cette affaire. Cet article permet à Mirabel d’agrandir sa zone blanche (périmètre d’urbanisation) en bordure d’une rue déjà desservie par un réseau municipal d’égout et d’aqueduc avant l’entrée en vigueur de la LPTAA.

Mirabel va donc exproprier 31 000 mètres carrés de terre agricole afin d’y construire une gare et un stationnement de 400 places en bordure de la rue Victor, dans l’ancienne paroisse de Saint-Janvier. Deux producteurs de lait et de volaille verront leurs terres amputées d’autant.

Réponses

La CPTAQ élaborait déjà quelques éléments de réponse aux demandes du ministre Gendron dans sa deuxième décision rendue le 3 février 2010. Ainsi, la CPTAQ signale « qu’une gare et un stationnement pourraient aussi imposer une pression pour accentuer le développement résidentiel dans les environs immédiats ».

La CPTAQ dit avoir compris « la volonté claire de Mirabel de ne pas installer la gare dans le milieu urbain » afin de réserver les espaces [disponibles] hors de la zone agricole à des fins strictement résidentielles. La CPTAQ reconnaît toutefois n’avoir « aucune juridiction hors de la zone agricole ni sur les orientations de développement qui y sont choisies ».

Par ailleurs, la CPTAQ avait identifié un site de moindre impact pour l’agriculture en zone agricole. « L’espace situé au sud-ouest de la jonction de la voie ferrée avec la côte Saint-Pierre est considéré comme un tel espace de l’avis de la Commission. »

La CPTAQ poursuit : « L’installation de la gare à cet endroit, par exemple, aurait pour effet de circonscrire la pression sur les superficies avoisinantes. Cela aurait également l’avantage de limiter un possible empiètement additionnel en zone agricole par application du concept d’aménagement TOD (Transit-oriented Development) dont il a été question lors de la rencontre publique. »