L’enquête réclamée par l’Association de défense des producteurs de bovins du Québec (Association) sur l’administration du plan conjoint des producteurs de bovins du Québec, n’aura pas lieu.

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a en effet refusé, le 12 mars dernier, de tenir cette enquête qui mettait en cause l’ancien président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec (Fédération), Michel Dessureault. L’Association alléguait que M. Dessureault avait engagé un employé sur sa ferme et qu’il l’aurait payé avec de l’argent de la Fédération.

La Régie a conclu « qu’il n’a plus de raison de poursuivre l’enquête dans la mesure où l’Association reconnaît que les relevés qui semblaient laisser croire à une malversation sont des faux et que Michel Dessureault a payé lui-même le salaire de son employé ». La Régie ajoute « qu’un minimum de vérifications de la part de l’Association aurait été opportun pour éviter de devoir admettre à la première journée de séance publique devant la Régie que ce document [Relevés T-4] au soutien de sa demande était un faux ».

Président de la Fédération, Claude Viel n’est pas surpris de la décision de la Régie. « Nous avions très tôt informé l’Association que sa demande se basait sur de faux documents et nous lui avions demandé de se rétracter, ce qu’elle n’a pas fait. D’importants frais d’avocat auraient ainsi pu être évités de part et d’autre. » Selon M. Viel, cette décision confirme que « la Fédération a un excellent système de comptabilité et de vérification ».

Par ailleurs, la Fédération n’a pas écarté l’avenue de prendre des mesures contre ceux qui entachent son image et sa réputation. « Les producteurs de bovins font pression pour que la Fédération arrête de se laisser piler sur les pieds et de se faire accuser d’être un mauvais administrateur et de travailler contre les producteurs. »

Révocation

La Régie a par ailleurs rejeté, le 8 mars, la requête de Ferme Breault et Frères (Ferme Breault) lui demandant de révoquer sa décision rendue le 16 juillet 2010. Il s’agit en fait d’une ordonnance enjoignant cette ferme de payer 14 524 $ à la Fédération au titre de contribution spéciale pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme pour les années 2008 et 2009. Entre autres motifs, Ferme Breault mettait en cause l’indépendance décisionnelle et institutionnelle de la Régie et de son impartialité.

La Régie note que Ferme Breault commet l’erreur d’impliquer le régisseur Gilles McDuff dans la décision du 16 juillet 2010 (9426) alors qu’il n’était pas membre de la formation. De plus, la récusation des régisseurs aurait dû être demandée dès que les événements suscitant une crainte de partialité ont été constatés, en tout cas avant que la décision soit rendue, souligne la Régie. Quant aux vices soulevés par Ferme Breault pour invalider la décision, la Régie, sans les admettre, conclut qu’il s’agirait de vices de fond, et non de procédure. Or, la cour d’appel a déjà reconnu que le vice de fond ne constitue pas un motif permettant la révision ou la révocation d’une décision de la Régie, note-t-elle.

« Le règlement sur la contribution exigée des producteurs a été entériné dans les assemblées générales et approuvé par la Régie », a rappelé M. Viel. Il espère que les opposants vont enfin le comprendre et cesser les hostilités qui leur coûtent beaucoup d’argent en frais d’avocats ainsi qu’aux producteurs qui ont déjà payé leur contribution, une situation « ridicule »