D’emblée, l’Ordre reconnaît les prérogatives du gouvernement dans le dossier de l’évolution des lois et des mécanismes indépendants.

Tout d’abord, il est nécessaire de faire évoluer les lois actuelles pour qu’elles s’adaptent aux réalités contemporaines de notre société. Ensuite, la protection du territoire agricole et du développement régional doivent relever d’un choix politique approprié. Dans l’éventualité d’un changement de responsabilité des instances en cette matière ou d’une modification à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, l’Ordre croit fondamental que des mécanismes démocratiques et indépendants assurent l’équité entre les intérêts de diverses parties, comme cela prévaut à la CPTAQ. Par ailleurs, dans l’éventualité d’un transfert de responsabilité, l’Ordre s’interroge sur la capacité d’assurer, à court, à moyen et à long terme, le même haut niveau de compétence dont fait preuve la CPTAQ. 

Étalement urbain au détriment des zones agricoles

Dans le contexte où les municipalités sont tributaires de revenus provenant majoritairement de la taxe foncière, le développement résidentiel, commercial et industriel constitue une source de croissance régionale attrayante. Certes, cela peut être légitime, surtout dans les régions ressources où le dynamisme du développement joue un rôle prépondérant pour la survie des régions.

L’enjeu est cependant tout autre dans les régions centres où la demande pour l’espace est exacerbée. La concurrence entre le développement urbain et l’agriculture y est intense comme en fait foi l’actualité concernant le changement potentiel de vocation des terres agricoles des Sœurs de la Charité dans Beauport. La réalité est indéniable : une pression constante s’exerce souvent là où les sols sont les plus fertiles, soit dans les secteurs profitant d’un climat plus favorable à l’agriculture. Dans la perspective d’un transfert de responsabilité de la gestion du territoire agricole, il y a un risque accru de pressions et d’influences de la part de développeurs envers les municipalités, toujours en quête d’un accroissement et d’une diversification de leurs sources de revenus.

Ainsi, l’attrait pour l’étalement urbain ne s’amenuisera pas, particulièrement dans le contexte où de nombreuses municipalités sont aux prises avec un lourd endettement. De surcroît, elles doivent composer avec les récentes compressions à la suite du pacte fiscal Québec-municipalités.

Il est essentiel que nous – en tant que collectivité qui se respecte – comprenions que les terres agricoles ne sont pas des territoires en attente de construction, mais bien le grenier des Québécois.

Alors que la sécurité alimentaire constitue un enjeu de société dans l’optique de notre capacité à nourrir une population croissante en nous approvisionnant le plus possible de l’intérieur, le spectre d’une diminution des terres agricoles n’est pas de bon augure. À l’instar de la sécurité alimentaire, il est important de souligner le problème de l’accès des terres agricoles à la relève, en raison notamment de la spéculation foncière.

Favoriser une agriculture plurielle

Nous convenons que, s’il est crucial de protéger à tout prix le territoire agricole contre l’étalement urbain et la disparition d’entreprises agricoles, il est aussi nécessaire d’assurer le développement économique des régions rurales. La législation actuelle permet de tenir compte de la grande diversité du territoire du Québec et de ses particularités régionales et sociales. Des règles sont en place pour gérer le morcellement des terres basé sur un raisonnement logique. Pourrions-nous améliorer le processus actuel afin qu’il tienne compte d’un modèle agricole émergent? Ce processus pourrait faire place à une agriculture plus diversifiée dans laquelle les nouveaux modèles y trouveraient leur place et où s’intégreraient les industries agroalimentaires qui s’approvisionneraient à proximité. Cette approche structurante permettrait aux communautés rurales d’occuper leur territoire, d’en vivre et d’en assurer la revitalisation.

La question mérite une large réflexion qui peut inclure un transfert de responsabilité, mais il y a plus encore. Il est nécessaire de considérer le développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec selon une vision d’ensemble.

Pérennité et protection du territoire agricole

En conclusion, si la responsabilité de la gestion de la protection du territoire et des activités agricoles devait être modifiée, il est impératif que les structures responsables puissent assurer l’indépendance, l’objectivité et la compétence. Ces organismes, tout comme la CPTAQ, doivent absolument être exempts de toute influence. Ils doivent également être dotés de tous les outils nécessaires pour remplir leur mission. Il en va de la pérennité du territoire agricole – qui constitue une richesse collective – et de la protection des intérêts du public. Ce sont ces valeurs qui doivent guider le gouvernement.

Vous pouvez trouver la version complète de ce texte dans l’édition du 11 février de La Terre de chez nous.

René Mongeau, agr.
Président de l’Ordre des agronomes du Québec