Élevage 29 janvier 2015

Réforme du statut juridique des animaux en vue

Le ministre de l’Agriculture du Québec, Pierre Paradis, souhaite modifier le Code civil afin d’accorder aux animaux le statut juridique « d’êtres vivants doués de sensibilité ».

Dans une entrevue à La Presse canadienne en août, Pierre Paradis a manifesté son intention de faire passer le statut des animaux de « biens meubles » à celui « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Le ministre veut ainsi suivre l’exemple de pays européens. Cette annonce fait suite à la publication du manifeste « Les animaux ne sont pas des choses », qui revendique justement une réforme du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec.

Ce manifeste a été rédigé par Me Sophie Gaillard, avocate à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal, et Martin Gibert, chercheur en philosophie morale, avec la collaboration d’Élise Desaulniers, auteure du livre Vache à lait – Dix mythes de l’industrie laitière. Il a été développé à partir de considérations en sciences et en éthique animale, fait valoir la SPCA, qui a recueilli plus de 50 000 signatures en appui.

Avis des éleveurs?
L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec appuie le projet de loi « Paradis », pour lequel il a été consulté. Les représentants de la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ) aimeraient être consultés à leur tour. « Nous souhaitons que la Loi respecte les codes de bonnes pratiques déjà en place », explique Sonia Dumont, la porte-parole de la Fédération.

L’élevage de veaux de lait a récemment été montré du doigt à la suite de la diffusion d’images de cruauté à l’émission d’actualité W5 sur la chaîne CTV. Pour la FPBQ, il s’agit de gestes inacceptables et exceptionnels. En matière de bien-être, ce sont généralement les producteurs qui forcent l’évolution des pratiques, note l’organisation. Ainsi, les éleveurs de veaux de lait ont accepté de mettre en place le logement collectif à compter de 2018.

De leur côté, les Éleveurs de porcs du Québec attendent de voir le détail du projet de loi avant de se prononcer. « Ce qui est sûr, c’est que le bien-être animal figure au cœur des préoccupations des producteurs et de toute la filière », assure Gaëlle Leruste, conseillère aux communications aux ÉPQ.