Le gouvernement conservateur a décidé d’imposer un bâillon afin d’abréger les débats parlementaires sur la fin du monopole de la Commission canadienne du blé (CCB) qui était en place depuis 68 ans.

Un vote en troisième lecture a été effectué à Ottawa le 23 novembre après une période de questions écourtée à 30 minutes. La majorité l’a emporté à 159 voix contre 124. Le vote final sur le projet de loi C-18 a eu lieu le 28 novembre, mais il s’agissait d’une formalité étant donné la majorité du gouvernement.

Les Conservateurs ont justifié l’accélération du processus législatif par la nécessité d’adopter la mise en marché libre avant la fin de l’année afin que tout soit en place avant les décisions d’ensemencement de 2012.

Parallèlement à ce vote, le gouvernement a récemment décidé de couper l’accès des directeurs de la CCB à un fonds de contingence. Le ministre Gerry Ritz accuse le président de la Commission de « gaspiller » l’argent des producteurs pour réaliser ses orientations politiques personnelles.

La saga se transportera maintenant devant les tribunaux. La CCB accuse le gouvernement de ne pas avoir consulté les producteurs par le biais d’un plébiscite, comme le prévoyait la loi qui vient tout juste d’être modifiée.