Les Éleveurs de porcs du Québec devront tenir un référendum pour que l’ensemble des producteurs puissent décider s’ils acceptent ou non les modifications au plan conjoint que proposera duBreton.

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu cette décision le 21 novembre à la suite de la demande déposée, il y a plus d’un an, par le producteur et transformateur de porcs biologiques duBreton de pouvoir exclure du plan conjoint des Éleveurs ses produits biologiques et certifiés bien-être animal.

L’entreprise de Saint-Bernard, dans Chaudière-Appalaches, espérait obtenir cette exclusion en vertu de l’article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Or, c’est plutôt vers l’article 28 que la Régie l’a réorientée, ce qui la force à proposer elle-même les modifications souhaitées.

DuBreton a donc reçu l’ordonnance « d’amender, au plus tard le 28 février 2025, sa demande afin d’y joindre un projet de règlement modifiant [le] Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec », lit-on dans la décision.

De leur côté, les Éleveurs de porcs du Québec devront élaborer « un projet de processus référendaire d’ici le 28 février 2025 », lequel permettra aux éleveurs de porcs, dans une étape ultérieure, de se prononcer sur les modifications du plan conjoint qui seront proposées par duBreton.

« Du jamais vu depuis les années 1980 »

Contacté par La Terre, le directeur des relations publiques des Éleveurs de porcs, Tristan Deslauriers, a indiqué que cette décision, qu’il qualifie « d’historique », confirme que le pouvoir de modifier un plan conjoint appartient à l’ensemble des éleveurs et des éleveuses de porcs collectivement.

M. Deslauriers indique que le document de 25 pages doit encore être analysé en détail avant de réagir, mais il signale que de tenir un référendum en 2025 « n’était pas dans les cartons de l’organisation, bien que celle-ci prendra néanmoins ses responsabilités en tant qu’Office de mise en marché des porcs ».

De la même manière, le président de duBreton, Vincent Breton, a spécifié que cette décision « complexe » devait encore être analysée avant de pouvoir dire comment l’entreprise réagira. Mais il n’a pas caché sa déception envers le rejet de sa demande d’exclusion en vertu de l’article 36 de la loi, car cela aura pour effet d’allonger les délais et de lui laisser « le fardeau de définir ce qui devrait être fait et comment ça devrait être fait », a-t-il déploré.

« On pensait que la voie était celle de [l’article] 36, mais la Régie nous dit que c’est le 28, avec de nouvelles exigences. Est-ce qu’on pourra trouver une voie à travers ça? s’interroge-t-il. Peut-être, c’est ce qu’on va essayer de déterminer au cours des prochaines semaines, pour voir si on peut proposer des modifications qui permettraient aux producteurs qui font les choses différemment d’avoir leur place. Ce serait triste de constater que le Québec n’est pas en mesure d’avoir un environnement légal compétitif pour des entreprises ou producteurs indépendants qui innovent en agroalimentaire. »