À l’approche de l’ultimatum du Bloc québécois, l’avenir reste incertain pour le projet de loi C-282 sur la gestion de l’offre.

Rappelons qu’à la fin septembre, le chef de la formation indépendantiste, Yves-François Blanchet, a menacé de faire tomber le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau si les projets de loi sur la gestion de l’offre et sur la sécurité de la vieillesse n’étaient pas adoptés avant le 29 octobre.

Or, en date du 25 octobre, le projet de loi sur la gestion de l’offre était encore à l’étude au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du Sénat.

Le porte-parole en matière d’agriculture du Bloc, Yves Perron, mentionne que son parti amorcera donc des discussions avec les autres formations politiques le 29 octobre.

Le député de Berthier-Maskinongé est tout de même satisfait de voir que l’ultimatum a fait bouger les choses en matière de gestion de l’offre.

Le président du Comité, Peter M. Boehm, et le vice-président, Peter Harder, deux anciens négociateurs internationaux, ont publiquement annoncé leur opposition à C-282.

Mais l’attente pourrait se terminer en novembre, si le Comité renvoie le projet de loi au Sénat. « Ce que le président a confirmé publiquement, c’est que dans la semaine du 4 novembre, le comité procèdera à l’étude article par article », dit-il. Cela constitue la dernière étape avant le vote du Comité, appuyant ou non le projet de loi. Yves Perron craint de le voir se prononcer contre, mais estime que le Sénat pourrait néanmoins l’adopter après la troisième lecture. En cas de rejet du Sénat, le projet de loi sera abandonné.

Menacé de mourir au feuilleton

M. Perron reconnaît qu’une élection déclenchée d’ici Noël par l’ultimatum de son parti fera mourir le projet de loi au feuilleton. « Ça peut être très rapide. Si la semaine du 4, ils le sortent; la semaine suivante, il peut être voté au Sénat; et on n’aura peut-être pas défait le gouvernement encore. Tout se peut, mais je ne peux pas te le dire. Ça prend une boule de cristal », indique le député.

Il n’est cependant pas très optimiste. « Quand je regarde le Sénat présentement, ça se pourrait que le projet de loi ne soit même pas [adopté] au mois d’avril. Il y a vraiment beaucoup d’objection; ils veulent l’amender, etc. Dans la séance [du 24 octobre], il était question de le retourner au Parlement pour que l’exécutif clarifie son intention. »

Son chef, Yves-François Blanchet, a offert au parti libéral de faire un « super bâillon », le 22 octobre, c’est-à-dire de réécrire les projets de loi et d’obliger les parlementaires à prendre une décision avant une date fixe. « Ils nous disent que la gestion de l’offre, ils veulent, mais je ne suis pas sûr que le premier ministre a appelé ses amis », affirme M. Perron.

Le Comité permanent des affaires étrangères entendra des témoins sur le projet de loi portant sur la gestion de l’offre lors de deux rencontres prévues le 30 et le 31 octobre.