Ceci est un contenu fourni par la Fédération de la relève agricole du Québec

Face à l’augmentation du prix des terres agricoles, une stratégie suscite l’intérêt de certains agriculteurs pour assurer la pérennité de l’usage agricole de leur terre et pour empêcher la spéculation foncière sur celle-ci : la fiducie d’utilité sociale agricole, ou FUSA. Cet outil légal permet de préserver la vocation qu’on souhaite donner à une terre de façon temporaire, ou même à perpétuité.

Les fiducies d’utilité sociale agricoles jouent un rôle crucial dans la préservation des terres agricoles et le soutien d’une agriculture durable. Elles répondent à des défis majeurs tels que l’accès difficile à la terre pour les agriculteurs en retirant les terres agricoles du marché spéculatif. Ces structures novatrices offrent des solutions pour garantir l’accès à la terre aux relèves agricoles tout en protégeant l’environnement et en faisant la promotion d’une agriculture pérenne. La fiducie d’utilité sociale doit obligatoirement bénéficier à la communauté en général. On peut y adjoindre une vocation agricole pour protéger cet usage, d’où le A de FUSA.

Fiducie agricole UPA-Fondaction

La Fiducie agricole UPA-Fondaction est un pionnier de fiducie agricole au Québec, créé en partenariat entre Fondaction de la CSN, l’Union des producteurs agricoles (UPA) et d’autres parties prenantes engagées dans le développement durable. Sa mission principale est de faciliter l’accès à la terre pour les agriculteurs, en particulier les jeunes.

La vocation agricole du terrain acheté est donc préservée, puisque la Fiducie ne cherche pas à revendre ses propriétés, mais vise à poursuivre le plus longtemps possible cette location avec le demandeur initial ou sa relève. 

Ce mécanisme sécurise l’accès à une terre agricole pour une agricultrice ou un agriculteur sans que ceux-ci aient à l’acheter, laissant plutôt la Fiducie acquérir la propriété pour la leur louer à long terme. Cela permet d’avoir accès à une terre agricole sans avoir à s’endetter et sans craindre une cession de bail arbitraire. La durée du bail peut ainsi varier de 5 à 20 ans, au choix du locataire, et cette location se renouvellera aussi longtemps que le locataire respectera ses obligations. Aucune mise de fonds n’est demandée au locataire lors de l’acquisition, et le loyer demandé est déductible de ses revenus aux fins de l’impôt. Finalement, le lien à la terre est sécurisé par la présence d’un bail à long terme renouvelable.

D’autres modèles de fiducie d’utilité sociale agricole existent également. Pensons entre autres à la Fiducie agricole de Boisbriand (FAB) et à celle de la MRC de Memphrémagog (FUSAP). D’autres exemples de fiducie d’utilité sociale agricole existent également comme la FUSA des Vallons d’En-Haut dans Lanaudière. 

Un modèle d’avenir pour l’agriculture

Les FUSA comme la Fiducie agricole UPA-Fondaction favorisent donc l’émergence d’une nouvelle génération d’agriculteurs, en leur donnant accès à des terres à des prix justes ou en offrant un accompagnement dans le développement de leurs projets. Elles représentent des outils puissants pour relever les défis actuels de l’agriculture. Elles permettent d’assurer la pérennité des terres agricoles, de soutenir les producteurs dans leur installation et leur développement, et de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l’environnement et des communautés. Finalement, elles offrent une réponse innovante et concrète aux enjeux liés à l’accès à la terre et à la préservation de l’agriculture, tout en renforçant le tissu social et économique des régions rurales.

C’est sans aucun doute une option à explorer lors de l’établissement en agriculture. 

Pour en savoir plus : 

https://www.agrireseau.net/agriculture-urbaine/videos/97958/les-fiducies-d_utilite-sociale-agricole

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