Lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’UPA de la Montérégie, un agriculteur est venu signifier à la salle que les municipalités ajoutent une couche réglementaire en matière d’environnement. 

Il a donné en exemple de Chambly, en Montérégie, qui exige un permis aux agriculteurs désirant niveler leurs terres ou même abattre un seul arbre en bordure d’un champ ou dans leur boisé. Certains travaux de nivellement en zone agricole y sont d’ailleurs considérés comme des travaux de déblai et de remblai. 

Benoit Paradis, directeur du service des communications de la Ville de Chambly, explique que l’objectif de demander un certificat d’autorisation consiste, entre autres, à éviter les travaux en rive et dans les cours d’eau verbalisés. La tarification pour demander un tel certificat est de
250 $ et le délai de traitement est de 10 jours. Dans le cas où des travaux de déblai et de remblai sont effectués sans certificat d’autorisation, le montant de l’amende varie entre 100 $ et 2 000 $ pour une première offense et doit être fixé par un tribunal compétent. Deux constats d’infraction ont déjà été donnés pour des travaux de déblai et remblai en zone agricole, dit-il.  

De plus, toute personne, incluant les agriculteurs, qui désire abattre un arbre ou un arbuste d’un diamètre supérieur à 10 cm, doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation. Sinon, elle s’expose à une amende minimale de 750 $ par arbre coupé, jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour une superficie inférieure à un hectare et une amende de 5 000 à 15 000 $ par hectare complètement déboisé.

Le président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie, Jérémie Letellier, déplore ce type de réglementation municipale devenu trop contraignante pour le milieu agricole. Le fait que les municipalités peuvent ajouter des règlements environnementaux devient difficile à suivre pour son organisation et crée de la confusion pour les producteurs qui cultivent des terres dans plus d’une municipalité. 

Rappelons que la Loi sur les compétences municipales du gouvernement du Québec accorde aux municipalités des pouvoirs dans différents domaines, dont l’environnement, ce qui leur permet d’adopter des règlements et de mettre des actions en place.