Afin de répondre plus efficacement aux épidémies de maladies animales, le médecin vétérinaire en chef au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) se verra octroyer davantage de pouvoirs. Cette mesure est entrée en vigueur le 8 octobre à Québec, alors que le projet de loi 70, visant à moderniser la Loi sur la protection sanitaire des animaux, a obtenu la sanction royale. 

La loi date d’une centaine d’années et n’avait pas été modernisée depuis 24 ans, a indiqué le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, en commission permanente de l’aménagement du territoire, le 25 septembre. « Les différentes juridictions au Canada, aux États-Unis et à l’international se coordonnent et attaquent un peu ces maladies-là. Au Québec, on se concerte beaucoup, on travaille beaucoup ensemble, mais le constat qu’on a fait, c’est que nos lois, nos réglementations faisaient en sorte qu’on était à la traîne dans notre capacité à être proactifs et agir rapidement quand il y a des cas ou qu’on présume qu’il y a des cas sur notre territoire », a-t-il mentionné.

Le titre de vétérinaire en chef, ­poursuit-il, existe depuis 2004, mais il était honorifique. La loi lui octroie davantage de pouvoirs afin d’être plus agile dans la coordination d’une réponse à une menace sanitaire. Par exemple, dans certaines circonstances, le vétérinaire en chef pourra confisquer et euthanasier un animal ou en faire exhumer le cadavre s’il a des motifs raisonnables de croire à la présence d’un agent biologique, chimique ou physique menaçant. Si les soupçons se confirment, il pourra appliquer des mesures de contingence telles que la mise en quarantaine d’un animal ou l’abattage d’un troupeau. 

Le vétérinaire en chef devra produire un rapport annuel sur les mesures mises en place.

Le rapport devra être remis au ministre le 31 mars de chaque année et ce dernier aura 90 jours pour le rendre public. 

Autres modifications

La loi octroie également davantage de pouvoirs aux inspecteurs du ministère. Sous l’autorité du vétérinaire en chef, ils ont désormais l’autorisation de faire des enquêtes. Ces derniers ou des vétérinaires pourront pénétrer dans une ferme pour prélever des échantillons de l’animal ou de son environnement, confisquer un cadavre pour en effectuer une nécropsie et émettre une ordonnance de mise en isolement en attendant d’obtenir les résultats d’analyse. Si la présence d’un agent se confirme et que le risque de propagation est élevé, la loi donne le pouvoir au ministre de l’Agriculture de mettre en place une série de mesures afin de le contenir. 

Les vétérinaires ont désormais l’obligation de déclarer une situation grave, et ce, malgré le secret professionnel. Ils doivent aussi déclarer un résultat positif lorsqu’une analyse est effectuée dans un laboratoire à l’extérieur du Québec ou effectuée ailleurs qu’en laboratoire. 

La loi habilite le gouvernement, par l’entremise de règlements qui pourront être déposés ultérieurement, à établir un système de traçabilité et un système de surveillance de l’utilisation des médicaments.

Le Réseau d’alerte et d’information zoosanitaire (RAIZO) effectue une veille des maladies d’animaux en production agricole sur le territoire. Afin d’approfondir ou de valider des soupçons, la loi autorise la réalisation d’études épidémiologiques afin de surveiller le statut sanitaire des animaux, notamment quant à la prévalence des maladies ou à la résistance aux antibiotiques. Le propriétaire ou le gardien de l’animal visé aura l’obligation de fournir les renseignements nécessaires à la réalisation de ces études.