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L’Union européenne a récemment adopté une nouvelle législation dont les exigences constitueront un défi de traçabilité pour les industriels forestiers souhaitant pénétrer ce marché regroupant près de 450 millions de consommateurs.
À partir du 30 décembre 2024, sept catégories de produits importés par l’Union européenne, dont le bois et ses dérivés, devront respecter les obligations du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, communément appelé European Union Deforestation Regulation (EUDR).
Le bois et les produits forestiers exportés devront éviter toute déforestation, être produits conformément à la législation du pays d’origine et accompagnés d’une déclaration de diligence raisonnable incluant une chaîne de traçabilité. La déforestation se définit comme la conversion d’une forêt à des fins agricoles. Toutefois, l’EUDR vise aussi à éliminer la dégradation des forêts qui se caractérise par une altération structurelle du couvert forestier (par exemple, des forêts naturelles transformées en plantations).
Ce règlement impose une géolocalisation de la provenance des bois récoltés nécessaires à la fabrication de produits du bois exportés vers l’Union européenne, incluant les pâtes et papiers, les produits d’impression, les meubles ou le bois énergie.
Une géolocalisation complexe
À titre indicatif, le Québec a exporté 347 M$ de produits forestiers sur le marché européen en 2023, soit principalement des pâtes et papiers. Comme l’industrie papetière s’approvisionne essentiellement de résidus des scieries, cette norme obligera aussi ces dernières à documenter l’origine des approvisionnements de bois rond. Il ne sera pas simple de géolocaliser la provenance d’environ 150 000 chargements de bois livrés annuellement à l’industrie forestière par plusieurs milliers de producteurs forestiers en forêt privée.
Un travail supplémentaire
À certains égards, les syndicats de producteurs forestiers possèdent déjà l’information suffisante pour assurer la conformité de plus des deux tiers des volumes de bois récoltés en raison de leur implication dans la mise en marché des bois. Pour le tiers des volumes restants, un travail supplémentaire sera nécessaire afin d’assurer leur conformité.
Or, pour accéder au marché européen, les exportateurs devront démontrer que l’ensemble de leurs approvisionnements sont conformes. En effet, l’introduction d’une seule bille issue d’une forêt dégradée aurait pour conséquence de polluer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et donc d’interdire l’importation des biens produits dans l’Union européenne. Dans tous les cas, la standardisation des informations qui seront recueillies par l’industrie forestière demeurera un grand casse-tête.
Recherche collective de solutions
Plusieurs organismes travaillent afin de protéger l’accessibilité au marché européen pour les entreprises québécoises. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts développe un outil pour associer le territoire de récolte avec le cadastre ou un point GPS. Le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) effectue une veille de la réglementation européenne. Il a également mandaté le consortium de recherche FORAC de l’Université Laval afin de trouver des solutions pour gérer les différentes sources de données. La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) et les syndicats régionaux participeront aux travaux pour trouver des solutions afin de permettre aux producteurs de s’y conformer et protéger leurs parts de marché.
Pour le moment, les directives envers les producteurs forestiers et les intervenants en forêt privée ne sont pas encore claires. La FPFQ et les syndicats de producteurs forestiers régionaux informeront les producteurs forestiers des développements concernant ces nouvelles exigences et des solutions pour s’y conformer.
Bien que plusieurs pays membres de l’Union européenne, ainsi que les États-Unis, aient fait valoir officiellement leur opposition aux exigences de l’EUDR, une lourde tendance se dessine en ce qui a trait à la traçabilité des bois afin d’être en mesure d’identifier les produits issus d’un aménagement forestier durable. Toutefois, le défi réside dans la recherche de solutions adaptées au contexte de la forêt privée à des coûts raisonnables.