Le producteur et transformateur de porc biologique DuBreton doit rembourser près de 750 000 $ aux Éleveurs de porcs du Québec pour des contributions et frais de mise en marché que l’entreprise de Saint-Bernard, dans Chaudière-Appalaches, a volontairement cessé de payer depuis novembre 2023.

L’entreprise évoquait l’article 2.1 du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs, qui reconnaît le statut distinctif du porc de niche, pour expliquer son droit de ne plus s’acquitter de certains frais. Selon elle, le porc qu’elle produit est distinct du porc de commodité et elle n’a pas à payer les frais relatifs à la restructuration, la mise en marché ou encore la promotion du porc conventionnel.

L’article 2.1 a été ajouté en mars 2023 dans le cadre de modifications visant à mettre en place des mécanismes temporaires de contingentement de la production et de la mise en marché dans le contexte où la production de porc conventionnel excédait la demande des acheteurs. Les Éleveurs de porcs ont contesté l’interprétation faite par DuBreton de cet article. 

Dans une décision rendue à la fin juillet, la Régie donne raison à l’organisation, et ordonne au producteur et transformateur de porcs biologiques de se conformer à ses obligations et de rembourser la majorité des frais qui lui sont réclamés, soit un montant qui s’élève à environ 750 000 $. 

Elle précise que la distinction entre les catégories de porcs introduite avec l’article 2.1 du Règlement « ne vaut que pour la détermination des restrictions sur la production en tenant compte de l’évolution distincte des marchés de chacune des catégories ». Le partage des frais reliés à une restructuration dans un secteur ou l’autre de production, quant à lui, doit continuer d’être assumé collectivement, a-t-elle précisé. 

Rappelons que DuBreton a également déposé devant la Régie une demande d’exclusion du porc de niche de l’application du Plan conjoint des Éleveurs de porcs. La régie n’a toutefois pas encore rendu sa décision dans cet autre dossier.