Est-ce illégal de laisser fonctionner sa souffleuse?

Lorsqu’un agriculteur circule sur la voie publique et laisse sa souffleuse à neige en marche, peut-il être mis à l’amende? « L’article 327 mentionne que toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. Ce règlement pourrait donc s’appliquer à quelqu’un qui laisse sa souffleuse tourner à proximité de piétons, d’écoliers, etc.» répond CRQ. Dans un secteur où il n’y a personne, ni habitation, l’opérateur pourrait laisser tourner sa souffleuse sans enfreindre ce règlement.

Inspection mécanique

Est-ce que les tracteurs de ferme employés par un agriculteur pour déneiger des cours autres que la sienne doivent être soumis à des inspections mécaniques?

« Non, les tracteurs de ferme sont exemptés de la vérification en vertu du 5e alinéa de l’art. 521 du Code de la sécurité routière », atteste CRQ.

Faut-il inscrire ses heures de conduite?

Conduire son tracteur de ferme pendant 15 ou 20 heures consécutives lors des opérations de déneigement n’est pas rarissime. Est-ce illégal? Les agriculteurs doivent-ils inscrire leurs heures dans un carnet? Voici la réponse de CRQ, qui soit dit en passant, n’est pas dépourvue d’intérêt : « Les tracteurs de ferme sont exemptés de l’application du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Cependant, en vertu de l’art. 519.8.1 du Code de la sécurité routière, il est interdit au conducteur d’un véhicule lourd, incluant un tracteur de ferme d’un PNBV [poids nominal brut du véhicule] supérieur à 4 500 kg, de conduire si sa capacité de conduire est affaiblie par la fatigue au point qu’il est dangereux qu’il conduise ou si le fait de conduire compromet ou risque de compromettre la sécurité ou la santé du public, la sienne ou celle des autres employés de l’exploitant. » Sachant que certains tracteurs de ferme de 130 chevaux ont un PNBV de plus de 5 000 kg, plusieurs producteurs ont avantage à respecter ce règlement…