Faut-il que l’opérateur s’attache?

Boucler sa ceinture de sécurité est difficile pour un déneigeur qui doit effectuer régulièrement des manœuvres vers l’arrière, l’obligeant à se retourner fréquemment. Est-ce que les patrouilleurs peuvent sévir? « Selon l’article 396 du Code de la sécurité routière, toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’elle occupe dans un véhicule routier en mouvement. Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas à un conducteur effectuant une manœuvre de recul », précise CRQ. En d’autres mots, en conduite vers l’avant, il est obligatoire de s’attacher; vers l’arrière, non!

Obligatoires les miroirs?
Un déneigeur relatait une intervention d’un patrouilleur lors de laquelle ce dernier l’avait intercepté sous prétexte qu’il manquait un rétroviseur à l’extérieur, arraché par une branche, et que celui positionné à l’intérieur du tracteur n’était pas au centre, mais à droite de la cabine… Or, ce type d’intervention n’aurait pas dû avoir lieu, selon la direction de CRQ qui répond ceci : « Comme le tracteur de ferme est un véhicule-outil et ne peut être considéré comme un véhicule automobile au sens de la loi, il n’est donc pas obligatoire qu’il soit muni de rétroviseurs. »

Maintenant : quelle couleur le carburant?
Le type de carburant utilisé suscite plusieurs questions de la part des producteurs. Par exemple, si un agriculteur se sert de son tracteur pour déneiger la cour de ses voisins, peut-il employer du diesel coloré de type agricole? « Le mazout coloré peut être utilisé par une personne dont l’occupation principale est l’agriculture à l’égard d’un immeuble dont elle est propriétaire ou locataire, pour alimenter le moteur propulsif d’une machine agricole [à l’exception d’un véhicule de promenade ou d’un camion], mais seulement pendant que la machine agricole est employée pour des travaux d’agriculture. De plus, le paragraphe 1a) de la Loi concernant la taxe sur les carburants définit “l’agriculture” comme étant la culture du sol, l’élevage ou l’exposition d’animaux de ferme, l’entretien de chevaux de course, l’élevage de la volaille et des animaux à fourrure, la production laitière, la culture fruitière, l’apiculture et l’acériculture », nous répond Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.En termes simples, deux conditions doivent être satisfaites pour permettre la possession de mazout coloré dans le réservoir d’un tracteur de ferme :

1.  La machine agricole est employée pour des travaux d’agriculture.
2.  L’occupation principale de l’usager de ce mazout coloré est l’agriculture à l’égard d’un immeuble dont l’usager est propriétaire ou locataire.

« En conséquence, un agriculteur qui utilise son tracteur agricole pour déneiger la cour de ses voisins ou une cour commerciale ne peut pas employer du mazout coloré, car son tracteur de ferme n’est pas utilisé pour des travaux d’agriculture », résume Mme Laurier.

Supposons qu’il reste un demi-réservoir?
Un cas souvent litigieux est celui où le producteur a employé son tracteur de ferme pour les travaux automnaux, par exemple, les labours, et qu’il reste une certaine quantité de diesel coloré dans le réservoir. Peut-il utiliser ce restant de réservoir pour entreprendre sa saison de déneigement résidentiel? « Il ne peut pas utiliser le restant de son mazout coloré pour entreprendre sa saison de déneigement. L’agriculteur doit vidanger ses réservoirs afin de se conformer à la Loi concernant la taxe sur les carburants. »

Un tome II?
Cet article a pour mission d’éclaircir une série de questions pour les agriculteurs. Si durant la prochaine saison de déneigement d’autres cas soulèvent des interrogations, n’hésitez pas à nous contacter et peut-être rédigerons-nous un tome II à cet article!