Les agriculteurs qui redoutaient l’obligation imminente d’obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement pour le prélèvement d’eau pourront finalement souffler un peu. Québec reportera de cinq ans l’échéance pour se soumettre à cette exigence.

A priori, les fermes assujetties au régime d’autorisation des prélèvements d’eau, en vertu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), devaient obtenir leur autorisation à des dates butoirs qui variaient entre 2024 et 2029. Les entreprises agricoles concernées sont celles qui puisent un volume d’au moins 75 000 litres par jour. 

Dans un courriel, le ministère de l’Environnement précise que les préleveurs agricoles qui devaient obtenir une autorisation en 2024 devront plutôt l’avoir en 2029. L’échéance pour ceux qui devaient l’avoir en 2029 est repoussée à 2034. 

Ce sursis accordé aux agriculteurs est l’un des allégements réglementaires inclus dans l’entente négociée entre l’UPA et le gouvernement Legault, à la suite des manifestations de tracteurs tenues aux quatre coins de la province, ces derniers mois. Au total, 17 mesures d’assouplissement à court terme, qui touchent surtout le ministère de l’Environnement, ont été promises par Québec. D’autres s’ajouteront. Le dépôt d’un projet de loi pour l’allégement réglementaire est d’ailleurs prévu à l’automne.

Un outil numérique permettant des économies de 16,8 M$

Au terme de modifications réglementaires, Québec entend permettre aux producteurs l’utilisation d’un outil numérique reconnu par le ministère de l’Environnement pour effectuer leur déclaration et préparer leur demande d’autorisation de prélèvement d’eau. L’application, qui leur permettra d’estimer les volumes qu’ils puisent, leur évitera le recours onéreux aux services de professionnels. Cet allégement à lui seul représentera des économies de 16,8 M$ pour les agriculteurs, selon le calcul de Québec. Selon Martin Caron, c’est un outil nommé EstimEau qui aurait été retenu. Celui-ci a été développé par des chercheurs de l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement, ainsi que des collaborateurs du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Institut national de la recherche scientifique. Sans confirmer cette information clairement, le ministère de l’Environnement a indiqué avoir « participé au projet EstimEau » et que « les travaux réalisés dans le cadre de ce projet seront considérés dans la proposition de modification réglementaire » requise pour que l’allégement aille de l’avant.