Le 12 avril, le producteur et transformateur de porc DuBreton, basé à Saint-Bernard, dans Chaudière-Appalaches, a dû défendre devant la Régie des marchés agricole et alimentaire du Québec (RMAAQ) le bien-fondé de sa demande d’exclusion de deux catégories de porcs qu’il produit, soit les porcs biologiques et certifiés bien-être animal, du Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec. Cette demande avait été déposée quelques mois plus tôt, en vertu de l’article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires du Québec. Entre-temps, les Éleveurs de porcs du Québec, qui administrent ce plan conjoint, ont répliqué par le dépôt d’une requête en irrecevabilité.

Lors de l’audience, la Régie a prévenu d’entrée de jeu qu’elle se questionnait sur la voie choisie par DuBreton, en raison du statut extrêmement spécifique de l’article 36 de la loi, qui est appliqué avec grande diligence et dans des contextes très rares, a souligné le régisseur Gilles Bergeron. « Je ne dis pas que le débat ne devrait pas être fait, mais est-ce que ce ne devrait pas être fait dans le contexte d’une modification au plan conjoint? » a-t-il questionné.

Une boîte de Pandore 

De la même manière, l’avocat des Éleveurs de porcs du Québec, M^e Louis Coallier, a soutenu que d’accepter de tenir une audience sur cette demande d’exclusion en vertu de l’article 36 risquait « d’ouvrir une boîte de Pandore ».

Malgré tout, les avocats de DuBreton ont laissé entendre qu’ils n’avaient pas, pour l’instant, l’intention de changer leur stratégie et ont imploré la Régie de permettre une audience sur leur demande d’exclusion en vertu de l’article 36. « Pour une question aussi importante, qui peut avoir des impacts dans plein d’autres sphères comme dans le forestier ou la pêche, vaudrait mieux que la Régie se prononce sur la base d’un dossier complet et qu’elle n’empêche pas la tenue d’une audience », a indiqué M^e Eric Lefebvre.

Les deux parties ont jusqu’à la mi-juin pour déposer de nouveaux documents à la Régie, après quoi cette dernière décidera si elle accueille la requête en irrecevabilité des Éleveurs de porcs du Québec ou si elle accepte plutôt de tenir une audience sur la demande d’exclusion de DuBreton.

Une suite logique à la crise

Une mise en marché collective « est un système qui répond aux besoins de la majorité », et qui peut donc, en ce sens, ne pas convenir à tous les modèles d’affaires, rappelle Annie Royer, titulaire de la Chaire de leadership en enseignement de la mise en marché collective des produits agricoles, à l’Université Laval. « Je pense que la crise dans le secteur porcin fait ressortir des enjeux plus particuliers, où il y a des pertes assumées par tous les producteurs, et il peut y avoir des perceptions d’injustice par rapport à ça », analyse-t-elle.

Préférant ne pas commenter le cas spécifique de DuBreton, Mme Royer signale par ailleurs que la Régie a toujours été extrêmement réticente à accorder des exemptions dans le cadre de l’article 36 de la loi. « Ça peut créer un précédent. Donc elle va l’appliquer dans des cas vraiment très exceptionnels […].  Car si on commence à prendre en compte la réalité de tous les producteurs, on n’a plus de mise en marché collective, et il ne faut pas non plus perdre de vue les avantages que ça peut apporter », souligne-t-elle.

Pas un processus linéaire

La mise en marché collective ne s’est pas implantée sans difficulté ni opposition dans le secteur du porc au Québec, a rappelé Daniel-Mercier Gouin, expert en agroéconomie, lors du dernier Forum stratégique des Éleveurs de porcs du Québec.  Elle s’est concrétisée en 1987, après trois premières tentatives ratées depuis 1971. « Ça heurte les façons de faire, car le premier objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre les acteurs […], et ça, ça ne se fait pas toujours dans l’allégresse », a-t-il illustré. Néanmoins, le système finit par s’imposer à travers le temps et à acquérir une certaine légitimité auprès des joueurs de l’industrie, a démontré l’expert, notamment parce qu’il favorise une mise en marché efficace et ordonnée, où la majorité finit par tirer des avantages, par exemple quant au prix. Toutefois, cet équilibre n’est pas linéaire, a-t-il soulevé. Il y a parfois « un retour au début du processus », en raison des changements qui surviennent régulièrement dans l’industrie et sur les marchés et qui nécessitent des ajustements aux ententes.

Un système « trop rigide », selon DuBreton

Dans une entrevue accordée à La Terre, au moment du dépôt par DuBreton d’une demande d’exclusion du plan conjoint, en août 2023, le président Vincent Breton avait indiqué qu’il était temps, selon lui, de revoir la structure « rigide » actuelle pour donner plus d’options aux éleveurs indépendants qui développent des marchés différents que le porc de commodité. Il déplorait notamment devoir payer, pour les porcs biologiques qu’il produit, les mêmes contributions que les autres producteurs de porcs traditionnels, alors qu’il estime que les outils que ces contributions permettent de développer servent peu à sa production, à sa mise en marché ou à la promotion de ses produits de niche.