Les propriétaires de l’entreprise «Atokas de l’Érable» viennent de gagner une importante bataille judiciaire contre le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Le juge Martin Dallaire, de la Cour supérieure, vient d’ordonner au ministère qu’il délivre à l’entreprise, dans un délai maximum de quatre mois, son certificat d’autorisation lui permettant d’aménager 60 hectares en culture de canneberges.

De plus, le juge vient de déclarer nulle une directive administrative qu’appliquait le ministère depuis 2006 concernant les milieux humides. La directive numéro 06-01 obligeait tout propriétaire qui empiète sur un milieu humide de s’entendre avec le ministère pour l’aménagement d’un autre terrain d’une valeur écologique semblable dans le but de compenser la perte du milieu humide.

Dans le cas de nos producteurs, on leur demandait, parce qu’ils voulaient utiliser 13 hectares dans un marécage pour établir une cannebergière, de protéger 65 hectares à titre de compensation. Avec ce jugement, l’entreprise n’aura pas à « offrir » de compensation. Le juge Dallaire écrit : « Cette compensation est illégale puisqu’elle porte une atteinte au droit de propriété. »

Long processus

M. Fortier et Mme Poisson se sont adressés au ministère en janvier 2008 pour obtenir un certificat d’autorisation dans le but d’agrandir leur exploitation. On leur a mentionné qu’ils auraient une réponse dans les 75 jours.

Le ministère a exigé en juin 2008 une étude de caractérisation du site. L’entreprise a donc embauché un consultant. Le MDDEP a également demandé d’échanger des terrains à titre de compensation, ce que l’entreprise a accepté.

En octobre 2010, les propriétaires croyant être au bord d’une entente, voilà que le ministère revient en mentionnant que le futur champ pourrait empiéter sur un site de nidification de la tortue des bois. Des réserves sur l’utilisation du sable qui se trouve dans une tourbière sont alors émises.

Entre-temps l’entreprise avait obtenu toutes les autorisations nécessaires de la municipalité et de la MRC. Finalement, en mars 2011, le ministère revoyait le projet, ajoutant d’autres restrictions sans tenir compte de ce qui avait été négocié antérieurement. La demande a alors pris le chemin du tribunal.

Les réactions

L’avocate de l’entreprise, Me Odette Nadon, s’est réjouie de la décision : « C’est exactement ce que je demandais, surtout le fait de rendre illégale la directive administrative concernant la compensation. » Pour l’avocate, il se pourrait que de nombreux recours collectifs soient engagés contre le ministère.