Les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises, comme n’importe quel employé, peuvent aussi espérer recevoir une rémunération pour le fruit de leur travail. Si vous êtes propriétaire de votre exploitation agricole, certains choix s’offrent à vous lorsqu’il s’agit de vous rémunérer. Vous êtes responsable des décisions de gestion relatives à l’exploitation de votre entreprise agricole. Bien évidemment, votre priorité est sans doute le développement et la croissance de votre entreprise. Le moment viendra où tous vos efforts auront porté fruit, et cela vous permettra de retirer des fonds de l’entreprise. Comme propriétaire, vous devez prendre en considération plusieurs facteurs afin de déterminer votre rémunération, soit :

La situation financière de l’entreprise;
Les autres partenaires (associés ou actionnaires);
La marge de sécurité et les projets futurs de votre entreprise;
Vos besoins personnels et les impacts fiscaux;
La structure juridique de l’entreprise.

En prenant en compte toutes ces préoccupations, votre rémunération ne devrait, a priori, pas porter préjudice à votre entreprise.

Structure juridique de l’entreprise

La forme juridique d’entreprise que choisit l’entrepreneur, c’est-à-dire le véhicule légal qu’il utilise pour exploiter son entreprise, a un impact direct sur le fonctionnement et la gestion de l’entreprise, ainsi que sur les différentes méthodes de rémunération. Il est donc important pour l’entrepreneur de faire des choix selon ce qui convient le mieux à son profil et à ses projets.

Voici les formes juridiques les plus répandues en agriculture :

L’entreprise individuelle (travailleur autonome);
La société en nom collectif (S.E.N.C.);
La société par actions (communément appelée compagnie).

Entreprise individuelle et S.E.N.C.

Pour les deux premières structures, la rémunération de l’exploitant se fera sous forme de retrait. Le contribuable sera imposé dans sa déclaration fiscale sur la différence entre les revenus générés par l’entreprise, moins les dépenses. Il ne paiera pas d’impôt distinct sur ses retraits, tout simplement parce qu’il retirera de l’argent déjà imposé. Vous ne pourrez par contre pas toucher de salaire, car les autorités fiscales ne permettent pas à un travailleur autonome/associé d’être également un employé de son entreprise. Bien que cette forme de rémunération, par retraits, soit simple et offre une grande ­souplesse, elle réduit les capitaux propres d’une entreprise et, par conséquent, les fonds disponibles pour les ­dépenses futures de l’entreprise.

Société par actions 

Lorsque vous êtes le propriétaire exploitant d’une société par actions, vous pouvez être à la fois l’actionnaire de l’entreprise et son employé. Vous pouvez vous verser un salaire à même les liquidités en votre qualité d’employé, qui sera une dépense ­déductible pour l’entreprise. Vous pouvez également vous verser des dividendes en votre qualité d’actionnaire, lesquels ne seront pas déductibles pour la société, cette fois puisque l’argent provient des profits déjà imposés de l’entreprise.

Pour l’actionnaire, le dividende est moins imposé que le salaire. Cependant, pour comparer les deux modes de rémunération, il faut d’abord comprendre le principe « d’intégration ». Ce principe fiscal de base stipule qu’un dollar de revenu gagné dans une société et redistribué à un particulier sous forme de dividende imposable (après paiement de l’impôt de la société) devrait générer le même montant net dans les poches de l’actionnaire que si le revenu avait été gagné personnellement.

Le choix entre le salaire et le dividende :

Voici les facteurs qui sont favorables au paiement d’un salaire :

Stabilité et périodicité des entrées d’argent;
Accessibilité des prêts personnels facilitée;
Admissibilité aux prestations du RQAP et au régime de retraite public;
Réclamations de crédits d’impôt sur les salaires dans la corporation, comme le crédit pour la recherche et le développement, le programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT), etc.;
Augmentation du maximum cotisable au REER;
Admissibilité à certaines assurances collectives;
Déduction possible de frais de garde pour enfants et de frais de déménagement.

Voici les facteurs qui sont favorables au paiement d’un dividende :

Flexibilité quant aux versements;
Aucune déduction à la source;
Déduction de frais financiers au provincial.

Pour terminer, il existe d’autres options de rémunération non traitées dans cet article, ainsi que des considérations supplémentaires à la comparaison salaire/dividende. Il est important de revoir et de mettre à jour chaque année votre stratégie de rémunération avec votre comptable ou votre fiscaliste en fonction de votre situation personnelle et de celle de la société. Cela vous permettra de profiter de tous les programmes et avantages fiscaux, tout en maintenant vos stratégies d’affaires pour l’entreprise.