Le gouvernement fédéral dénonce l’intention du département américain du Commerce d’augmenter les tarifs douaniers sur le bois d’œuvre résineux canadien.

La ministre du Commerce international, Mary Ng, a indiqué le 1^er février que les États-Unis avaient annoncé leur intention de faire passer ces droits de douane de 8,05 % à 13,86 %.

Mme Ng qualifie cette décision de décevante et de totalement injustifiée.

Ce n’est que la plus récente salve d’un échange bilatéral qu’Ottawa décrit comme un frein aux efforts visant à améliorer le coût et l’offre de logements.

Le mois dernier, la ministre Ng s’est engagée à contester la décision de la Commission américaine du commerce international de maintenir en vigueur les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux canadien.

Elle affirme que le Canada combattra ces droits par tous les moyens disponibles, y compris en intentant des poursuites dans le cadre des accords commerciaux existants, ainsi que devant l’Organisation mondiale du commerce et le Tribunal du commerce international des États-Unis.

« Le Canada est très déçu que le département du Commerce des États-Unis ait fait part de son intention d’augmenter considérablement ses droits sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, a-t-elle écrit dans un communiqué. Cette mesure est totalement injustifiée. »

En même temps, elle ajoute que le gouvernement fédéral est prêt à négocier une solution au différend qui entache les relations entre le Canada et les États-Unis depuis des décennies.

« Le Canada est convaincu que la fin de ces droits américains injustes profitera aux deux pays. Nous demeurons prêts à travailler avec les États-Unis pour trouver une solution négociée qui permette le retour à un commerce transfrontalier prévisible du bois d’œuvre résineux. »

En octobre dernier, le Canada a salué la décision d’un comité de règlement des différends de l’Accord de libre-échange nord-américain, qui a conclu que certains aspects de la manière dont les États-Unis calculent les droits étaient incompatibles avec la loi fédérale américaine.

En vertu de la loi américaine sur les tarifs douaniers, c’est le département du Commerce qui détermine si les marchandises sont vendues à un prix inférieur à leur juste valeur ou si elles bénéficient de subventions accordées par des gouvernements étrangers.

Au Canada, les provinces productrices de bois fixent des droits de coupe pour le bois récolté sur les terres de la Couronne, un système que les producteurs américains – contraints de payer les taux du marché – considèrent comme une « subvention injuste ».

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