La ministre fédérale du Commerce international, Mary Ng, affirme que l’impasse dans le secteur du bois d’œuvre résineux en Amérique du Nord met un frein à l’offre déjà limitée de logements sur le continent.

Ottawa contestera la dernière décision de la Commission du commerce international des États-Unis de maintenir des droits « injustifiés » sur les importations des produits de bois d’œuvre résineux canadiens.

La commission américaine a jugé en décembre que la suppression des droits entraînerait un « préjudice important » à l’industrie forestière du pays.

Mary Ng déplore que le maintien de ces droits n’a aucun sens à une époque où le Canada et les États-Unis sont aux prises avec des problèmes d’accessibilité financière et d’offre de logements.

Elle affirme que la contestation sera déposée en vertu du mécanisme de règlement des différends contenu dans l’accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM).

Affaires mondiales Canada soutient que la décision de contester les conclusions a été prise en consultation avec les provinces concernées, les parties prenantes et les dirigeants de l’industrie.

« Ces droits ont une incidence sur notre industrie canadienne novatrice du bois d’œuvre. En outre, compte tenu des importants défis qui se posent en matière d’offre de logements et d’abordabilité, ces droits nuisent également aux entreprises ainsi qu’aux consommatrices et consommateurs des États-Unis qui ont besoin du bois d’œuvre résineux canadien. »

La décision de la commission, entrée en vigueur le 28 décembre, indique que la levée des droits « serait susceptible de conduire à la continuation ou à la réapparition d’un préjudice important pour une industrie aux États-Unis dans un délai raisonnablement prévisible ».

Cela faisait partie d’une procédure récurrente de cinq ans visant à réexaminer l’imposition des droits de douane, comme l’exige la loi fédérale.

En octobre, le Canada a salué une décision rendue dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a tranché que certains éléments du calcul des droits sur le bois d’œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.

En vertu de la loi américaine sur les tarifs douaniers, le département du Commerce détermine si les marchandises sont vendues à un prix inférieur à leur juste valeur ou si elles bénéficient de subventions accordées par d’autres gouvernements.

Au Canada, les provinces productrices de bois fixent des droits de coupe pour le bois récolté sur les terres de la Couronne, un système que les producteurs américains – contraints de payer les taux du marché – considèrent comme une subvention injuste.

« À chaque occasion, nous continuons à soulever la question des droits américains injustifiés sur le bois d’œuvre résineux canadien et nous soulignons la nécessité de trouver une solution acceptable à ce différend, dans l’intérêt de nos deux pays et de leurs entreprises », a mentionné Mme Ng.  

« Le Canada demeure prêt et disposé à discuter d’une solution qui apportera la stabilité et la prévisibilité dont le secteur a besoin pour assurer la poursuite de sa croissance et de son succès. »

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