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Le 17 mars 2023, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec rendait un jugement qui a ébranlé le secteur de la volaille en donnant raison à un regroupement d’organisations qui réclamait l’abolition de la limite de 13 935 m2 de détention de quota par titulaire dans la production de poulet. Depuis, le choc n’a pas encore été totalement encaissé du côté des Éleveurs de volailles du Québec (EVQ), qui revendiquaient plutôt le maintien de ce plafond pour limiter la concentration du quota entre les mains de quelques grands joueurs de l’industrie. D’ailleurs, les EVQ attendent le début des procédures judiciaires qu’ils ont entamées en contestant cette décision devant la Cour supérieure du Québec.
Entre-temps, l’organisation, qui représente environ 1 000 producteurs de poulets dans la province, dit ne pas avoir le choix de travailler avec la décision qui a été prise par la Régie. Pour ce faire, elle s’est tournée vers les outils dont elle dispose pour limiter du mieux qu’elle le peut la concentration du quota. Elle a, par exemple, mis en place un système centralisé de vente et, dernièrement, une réserve de quota. Ce dernier outil permet à des producteurs qui ne sont pas en mesure de produire la totalité de leur allocation pour une raison ou une autre de transférer cette portion dans la réserve afin que les EVQ s’occupent ensuite de le louer à un producteur apte à la produire. Pour l’instant, cette démarche est volontaire, mais les EVQ évaluent la possibilité d’interdire à plus long terme les locations de quota de gré à gré, qui sont actuellement permises, afin que toutes les transactions passent par la réserve qu’ils administrent, révèle la directrice générale de l’organisation, Marie-Ève Tremblay.
« Autant dans la location que dans l’achat à l’encan, on veut modérer la concentration en trouvant des solutions pour aider les nouveaux et les petits éleveurs, les nouvelles constructions, avant de penser aux autres [plus gros détenteurs de quota] », résume le président des EVQ, Sylvain Lafortune.
Celle-ci ajoute que le travail se poursuit d’ailleurs au sein d’un comité consultatif qui regroupe divers acteurs de l’industrie dans le but d’évaluer si d’autres outils pourraient être mis en place pour répondre à l’objectif des EVQ. Le comité s’inspire notamment des autres modèles dans les productions contingentées.