L’Allemagne, la Suisse et le Pays basque ont pris des mesures exemplaires et même radicales afin de protéger leurs terres agricoles.

C’est ce que révèle l’Étude sur la gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes publiée le 10 mai dernier en France par le ministère de l’Agriculture. De façon générale, on y reconnaît que la consommation d’espaces agricoles pour l’urbanisation dépasse largement la croissance démographique. En Europe, 30 millions d’hectares agricoles ont disparu depuis les années 1960.

L’Allemagne a décidé de diviser par trois la consommation de ses terres agricoles d’ici 2020. Dans sa région la plus peuplée, le Land Bade-Wurtemberg, où la pression urbaine est très forte, l’objectif est même de diviser par quatre cette consommation. Dans ce Land, on parle d’une réforme du droit à urbaniser et on parle d’instaurer des contingents de droits à construire. Une étude de faisabilité est en cours à ce sujet.
En Suisse, un vote aura lieu en 2013 au sujet du gel de toute urbanisation nouvelle sur les terres agricoles pour les 20 prochaines années. Des citoyens ont récolté les 100 000 signatures requises pour permettre cette initiative.

Au Pays basque, le gouvernement a décidé de créer des banques de sols afin de protéger le territoire agricole. Ces banques pourront fournir des superficies de compensation aux agriculteurs dont une partie des terres est urbanisée. Elles faciliteront l’établissement des jeunes agriculteurs et la remise en culture des sols en friche. Ces banques pourront disposer d’un droit de préemption (priorité d’achat) et même d’expropriation. En Bade-Wurtemberg et au Pays basque, on a aussi introduit des densités minimales d’occupation du territoire.

L’étude a permis de constater que le débat sur le contrôle de l’étalement urbain est plus avancé dans ces pays qu’en France, pourtant équipée des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). La densité de population plus élevée que dans l’Hexagone a obligé ces pays à gérer l’espace agricole de façon plus économe. L’étude note aussi que la compétence en urbanisme, partagée entre l’État, la région et la commune dans ces pays, permet de mieux résister à la pression foncière. En France, l’urbanisme relève essentiellement des maires. La France vient par ailleurs de se doter d’un Observatoire national de la consommation des terres agricoles, un outil déjà en place en Allemagne et en Suisse.