Chaque automne, le sujet de la planification fiscale de fin d’année revient et, avec lui, la traditionnelle question : comment puis-je faire pour réduire la facture d’impôt de la prochaine déclaration?

Comptabilité de caisse

Rappelons, pour commencer, le principe de comptabilité de caisse qui s’applique aux entreprises agricoles. Contrairement aux autres types d’entreprises, une entreprise du secteur agricole s’impose sur ses revenus réellement encaissés au cours de l’année et peut demander des déductions pour les dépenses réellement payées au cours de cette même année. Ainsi, il faut prendre le temps de valider avant la fin d’année le résultat financier de l’entreprise pour la période. Si le résultat net estimé est trop élevé, est-ce que l’entreprise peut payer certains fournisseurs plus rapidement pour pouvoir augmenter les dépenses aux fins fiscales, ou livrer certaines marchandises seulement les jours après la fin d’année pour limiter les revenus de l’année? Également, si des montants ont été déboursés pour des frais payés d’avance l’année antérieure, est-ce qu’ils doivent être déboursés à nouveau cette année, ou au contraire, l’entreprise a-t-elle moins de revenus et pourrait-elle se permettre de les réduire pour cette année et de garder de la liquidité? L’entreprise doit s’assurer d’avoir sa comptabilité à jour, afin de permettre à son conseiller comptable de bien analyser le portrait et d’optimiser les choix de décaissement et d’encaissement avant la date de fin d’année financière. 

Passation en charges immédiate

La passation en charges immédiate, proposée dans le budget 2021, est disponible pour les biens admissibles prêts à être mis en service avant le
1^er janvier 2024. Il reste donc seulement quelques semaines aux entreprises pour réaliser des investissements qui pourront se qualifier à cette mesure qui permet de passer en totalité à la dépense certains achats de biens durables comme de l’équipement ou du matériel roulant.

Les entreprises qui ont bénéficié de cette mesure sur leurs acquisitions admissibles des dernières années doivent garder en tête que l’impact fiscal positif pour l’année de l’acquisition pourrait avoir une influence contraire les années suivantes. En effet, un bien qui est utilisé sur plusieurs années ne donnera plus d’amortissement les années suivantes si 100 % du coût a été déduit initialement. Une entreprise qui aurait moins de déduction pour amortissement par la suite pourrait devoir s’imposer à des taux plus élevés, autant une entreprise incorporée qui dépasserait le plafond de la déduction pour petite entreprise (revenu net de plus de 500 000 $) que des particuliers qui seraient imposés à des paliers plus élevés et qui pourraient également être touchés négativement dans des programmes sociaux. Quand une entreprise fait le choix de profiter de cette mesure, elle doit comprendre les répercussions à court et moyen termes sur ses déclarations fiscales. 

Par ailleurs, la mesure de l’incitatif à l’investissement accéléré est encore en vigueur pour les biens admissibles mis en service avant 2028, mais il y aura une élimination progressive de la déduction qui passera du triple de la déduction normale pour la première année au double de la déduction à compter de 2024.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

En terminant, rappelons que les entreprises qui ont bénéficié du CUEC ont jusqu’au 18 janvier 2024 pour remettre les prêts sans intérêts. Les entreprises qui ne seraient pas en mesure de le faire devront s’attendre à payer un taux d’intérêt de 5 % par année à compter du 19 janvier 2024, et les modalités de paiement pourraient différer selon l’institution financière, mais la totalité du capital devra avoir été payée le
31 décembre 2026.  

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