Autant au fédéral qu’au Québec, le régime fiscal repose sur le principe d’autocotisation. Ce principe est basé sur le fait que ce sont les contribuables qui fournissent leurs déclarations de revenus aux autorités fiscales pour leur communiquer les renseignements sur leurs revenus et leurs dépenses de l’année fiscale. De plus, la déclaration de revenus permet au contribuable de calculer ses crédits d’impôt et déterminer s’il doit payer de l’impôt ou si un remboursement lui est dû.

Malgré ce principe d’autocotisation, les autorités fiscales ne sont pas liées par les déclarations ou renseignements fournis par un contribuable, et ils ont l’autorité pour établir une cotisation différente, et même une cotisation dite arbitraire, dans le cas où un contribuable n’aurait présenté aucune déclaration initiale. 

Il est important de souligner que les contribuables sont responsables de conserver toutes les pièces justificatives qui viendraient appuyer les informations présentées dans la déclaration qu’ils ont soumise. Même si les preuves n’ont pas à être envoyées initialement avec la déclaration de revenus, dans le cas d’une vérification subséquente des autorités fiscales, et si aucune documentation ne peut être présentée, il est probable que l’information ne sera pas retenue comme valide. Ainsi, si cela touche des dépenses, il faudra s’attendre à ce que le vérificateur refuse ces dernières, ce qui provoquera une hausse du revenu imposable du contribuable. Ce serait la même conséquence si l’information devait appuyer une demande de crédit d’impôt. 

Les dépenses qui sont justifiées par des factures de fournisseurs ne sont généralement pas problématiques, puisqu’il suffit de conserver les factures. L’exercice se complique dans le cas de certaines dépenses plus difficiles à documenter, comme les dépenses reliées aux véhicules à moteur. Effectivement, dans le cas de ce type de dépenses, en plus de devoir conserver les factures de fournisseurs (essence, entretien, etc.), il faut aussi conserver un registre qui justifie les kilométrages effectués dans le cadre de l’entreprise pour laquelle on demande une dépense, même dans le cas de véhicules entièrement utilisés à des fins d’entreprise. Ce type de justificatif demande plus de travail pour le contribuable, mais c’est la seule façon de justifier la dépense à un vérificateur. D’ailleurs, dans les derniers mois, dans l’affaire Papouchine c. Le Roi, la Cour a donné raison aux autorités fiscales qui refusaient des dépenses à un contribuable qui n’avaient aucune documentation pour des frais d’automobile, d’assurances et de sous-traitance. 

En conclusion, il faut retenir que même si un contribuable peut s’opposer à une nouvelle cotisation des autorités fiscales, il n’obtiendra pas gain de cause, à moins d’avoir des registres détaillés qui appuient ses chiffres.  

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