Territoire 26 juin 2023

Procédures légales pour contrer les expropriations autour de Lac-Mégantic

Malgré la décision de la ministre fédérale des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek, d’aller de l’avant avec les expropriations et de prendre possession des terrains à partir du 1er août pour permettre la construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic, les propriétaires touchés n’ont pas dit leur dernier mot.

Leurs avocats ont rencontré la presse, à Frontenac, le 20 juin, en compagnie des représentants du Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec, de la fédération régionale de l’Union des producteurs agricoles (UPA) en Estrie et de la Coalition des victimes collatérales. « Les demandeurs ont 30 jours à partir de la décision de la ministre pour contester sa décision. Nous allons, d’ici le début juillet, déposer devant la Cour fédérale une demande en contrôle judiciaire et en injonction pour suspendre immédiatement le processus d’expropriation et annuler par la suite lesdits avis d’expropriation émis par la ministre », a expliqué Me Daniel Larochelle.

Le tracé prévu par Transports Canada représente plus de 83 hectares de territoire zoné agricole appartenant à 33 propriétaires forestiers et agricoles.