Dans notre chronique du mois dernier, nous avons expliqué le fonctionnement et les avantages d’avoir recours à la division des petites créances de la Cour du Québec pour réclamer une somme de 15 000 $ et moins, sous certaines conditions. 

Aussi, avant d’entreprendre des démarches judiciaires en général, il faut peser le pour et le contre. Si la cause est tellement complexe que vous prévoyez devoir faire entendre plusieurs témoins, ou même des experts, ou que vous estimez devoir vous absenter du travail plusieurs jours pour l’audition, le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle.

La preuve aux petites créances

Comme dans toute cause devant les tribunaux, la preuve est l’ensemble des éléments que vous devrez présenter au juge pour le convaincre de la validité de vos prétentions. Les moyens de preuve peuvent ­comprendre des écrits (contrats, factures, courriels, lettres, messages textes, etc.), des témoignages et des preuves matérielles (photos, objets, etc.). 

Prenons par exemple une réclamation pour des ­services que vous avez rendus, mais qu’on ne vous a pas payés. Pour défendre votre position, il vous faudra prouver que les services ont bel et bien été rendus. Votre preuve pourra donc comprendre le contrat ­initial, la facture que vous avez transmise, des photos, des échanges de messages textes en lien avec les services rendus, etc. Le but sera de rassembler le plus grand nombre d’éléments de preuve crédibles au soutien de votre version des faits.  

Conseils pratiques

Pour bien mener sa cause, il faut être organisé et être prêt à respecter certains délais et certaines consignes. Assurez-vous de bien comprendre les étapes du ­cheminement de votre dossier et n’hésitez pas à poser des questions aux personnes-ressources que le tribunal met à votre disposition.

Avant le procès, prenez le temps de bien vous ­rafraîchir la mémoire sur votre dossier. Revoyez vos éléments de preuve et remémorez-vous les faits. 

Le jour du procès, soyez honnête et transparent devant le juge. Mieux vaut être honnête et ne pas tenter de mentir sur les points faibles de votre dossier. 

Le jour du procès, tenez-vous-en à l’essentiel de la cause qui vous amène devant le juge. Inutile de ­mélanger le juge avec tout l’historique des chicanes ou avec des faits qui n’ont pas réellement de lien avec la cause qui vous préoccupe. S’en tenir aux faits vous ­donnera plus de crédibilité auprès du juge.

Finalement, cela peut valoir la peine de discuter de votre dossier avec un avocat. Ce dernier pourra vous aider à mettre en lumière les forces et les faiblesses de votre dossier, en plus de vous aider à bien le présenter. Il pourra aussi vous donner l’heure juste sur vos chances de succès.  

Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous ­transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à l’adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez aussi consulter notre site Internet au upa.qc.ca/bhlf-avocats.

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. L’emploi du genre masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.