En mai 2022, Santé Canada émettait des orientations concernant la gestion des produits issus de l’édition génomique. Rappelons que l’édition génomique consiste en une modification de l’ADN d’une cellule par l’élimination ou l’ajout de gènes de manière sélective.

Ces orientations introduisaient une initiative de transparence volontaire concernant la déclaration de ce type de produits génétiquement modifiés dans la production et dans la fabrication des aliments. 

La notion de transparence volontaire soulève plusieurs problèmes au sein de la filière agroalimentaire du Québec et du Canada puisque la non-obligation de déclaration de la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les produits alimentaires ne permettrait pas de dépister les produits issus de l’édition génomique dans la production et la fabrication des aliments transformés.

Les consommateurs

Les consommateurs sont de mieux en mieux informés et recherchent des informations justes, précises et fiables avant d’acheter les aliments qu’ils consomment. Cette exigence des consommateurs ainsi que la diversification des régimes alimentaires nécessitent que les transformateurs soient en phase avec ces demandes de plus en plus précises. Il en va des produits de niche, d’identité préservée, de produits testés pour les résidus de pesticides et de produits sans OGM. Autant d’éléments que la filière agroalimentaire doit prendre en considération afin de continuer à développer ses marchés.

La filière biologique a développé des normes biologiques qui interdisent l’usage de semences et produits issus de l’édition génomique. Ces normes guident les entreprises afin d’assurer la traçabilité des ingrédients utilisés dans la fabrication de produits alimentaires. 

Pour ce faire, les ingrédients utilisés par les transformateurs doivent comprendre une indication claire qu’ils proviennent de l’édition génomique, lorsque c’est le cas. L’obligation de prouver la non-utilisation de semences, de plantes ou d’ingrédients issus du génie génétique incombe aux entreprises ­détenant une certification biologique.

Dans le cadre de la commercialisation des produits biologiques et des aliments volontairement certifiés sans OGM, les bris majeurs de traçabilité qui découlent de cette situation ne permettront pas d’assurer l’intégrité des produits auprès des consommateurs.

L’approche proposée par Santé Canada, qui s’appuie sur « le bon vouloir de l’industrie », ne garantit plus aux consommateurs la possibilité d’avoir une information fiable concernant la présence ou non de végétaux génétiquement modifiés dans leur alimentation. 

Solutions

Plusieurs acteurs de la filière agroalimentaire ont, depuis l’annonce de Santé Canada en 2022, demandé de reconsidérer l’aspect volontaire de l’initiative de transparence. Cet enjeu de traçabilité et de transparence est des plus importants pour assurer le commerce de produits biologiques tant sur le marché intérieur que sur celui de l’exportation.

En effet, les exportations de produits biologiques ont généré 461 millions de dollars, ce qui représente environ 1 % des exportations totales du Canada en 2019, selon Exportation et Développement Canada.

Un comité technique gouvernement-industrie a été créé afin de discuter de cet enjeu et d’assurer la transparence et la traçabilité de tous les OGM. La recherche de solutions pour assurer la traçabilité des semences issues de l’édition génomique pourra assurer l’intégrité de la certification des produits biologiques canadiens.

Les acteurs concernés ont demandé la création d’un registre public obligatoire de tous les OGM entrant sur le marché, y compris tous les produits de modification génétique tels que définis dans les normes biologiques canadiennes.