Si le projet de loi no 492 sur le gaspillage alimentaire, déposé à l’Assemblée nationale par le député péquiste Joël Arseneau le 18 avril, était adopté dans sa forme actuelle, les transformateurs, distributeurs et détaillants alimentaires auraient l’obligation de faire don de leurs produits invendus pour qu’ils soient notamment revalorisés en alimentation animale, en composts agricoles ou en énergie. 

Le projet de loi stipule que les transformateurs, distributeurs ou détaillants alimentaires devront établir une entente de don avec un ou plusieurs organismes communautaires, comme des banques alimentaires, ou des producteurs agricoles afin de revaloriser les invendus alimentaires encore propres à la consommation humaine. Les offres devront être faites en priorité aux organismes locaux et régionaux. Le ministre de l’Environnement tiendra par la suite un registre des ententes qui indiquera, entre autres, les quantités annuelles de produits invendus et le nombre de produits traités, en vertu de l’entente entre le détaillant et la ferme, par exemple. 

Le projet de loi interdirait de rendre volontairement impropre à la consommation humaine ou de détruire intentionnellement un aliment qui pourrait faire l’objet d’une entente. 

Cette initiative s’inscrirait dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. L’objectif serait de réduire la production de déchets alimentaires de moitié d’ici 2030. Le projet de loi vise également les objets, vêtements et autres produits invendus par les détaillants. Ils devront faire l’objet de dons ou d’une revalorisation dans la société. « De grandes chaînes jettent chaque année des produits neufs aux ordures, que ce soient des invendus alimentaires, des vêtements ou d’autres produits commerciaux. Ce fléau a un coût environnemental exorbitant en raison de la production, de la chaîne de distribution et de l’élimination d’un produit qui n’a jamais servi. Le projet de loi n^o 492 vient mettre fin à l’impunité actuelle des entreprises qui jettent leurs invendus ou les brisent volontairement pour justifier de les jeter. On souhaite que la CAQ [Coalition avenir Québec] collabore avec nous pour [faire] cesser ce fléau grandissant qui horrifie l’ensemble de la population québécoise, surtout dans le contexte économique et environnemental actuel », a déclaré Joël Arseneau.