En cette période des impôts, une exigence supplémentaire du gouvernement fédéral pourrait s’avérer douloureuse pour les agriculteurs et agricultrices dont la résidence appartient à la ferme. S’ils omettent de produire une déclaration associée à la nouvelle Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, une pénalité d’un minimum de 5 000 $ les attend.

En fait, les sociétés de personnes et les sociétés par actions qui sont propriétaires d’au moins une résidence (maison unifamiliale, duplex, etc.) devront remplir un formulaire. Quiconque omettra de le faire sera tenu de payer une pénalité d’au minimum 5 000 $ pour les particuliers, et de 10 000 $ dans les autres cas. Aucune exemption ne sera possible. 

« Vu la complexité de la mise en place de cette nouvelle mesure, l’Agence du revenu du Canada a annoncé, le 27 mars 2023, qu’elle renoncerait à appliquer les pénalités et intérêts sur la déclaration 2022 uniquement, si celle-ci est produite au plus tard le 31 octobre 2023 », précise la fiscaliste Doria Bargain, de SCF Conseils. 

Elle explique que cette déclaration représente de la paperasse de plus à remplir, mais n’entraîne cependant pas de taxes à payer ou de frais à débourser. Alors pourquoi le fédéral exige-t-il cette déclaration? « C’est comme si le gouvernement veut collecter de l’information », répond-elle. 

Précisons que les producteurs agricoles qui possèdent une résidence à titre de particulier n’ont pas besoin de remplir cette fameuse déclaration. 

Éléments à surveiller 

Voici en rafale quelques conseils de Doria Bargain relatifs à la déclaration de revenus : 

Prendre le temps de bien lire et de bien remplir les questionnaires d’entrevue fournis par la plupart des bureaux comptables. Les producteurs pourraient y découvrir des crédits ou autres qu’ils ne connaissaient pas.
Fournir à son comptable tous les frais médicaux. Il fera le tri de ce qui est admissible. Il faudrait également penser à lui fournir des frais de déplacement dans le cas où les soins nécessaires ne seraient pas offerts près de chez soi.
Vérifier si un membre de la famille qui a des difficultés avec ses fonctions physiques ou mentales est admissible au crédit pour personne handicapée.
Demander si des montants sont disponibles pour un employé qui a dû faire du télétravail à cause de la COVID-19.
Prévenir son préparateur si sa situation familiale a changé dans les derniers mois ou si elle changera dans les prochains.