Le ministre François Gendron a déposé un projet de loi qui resserre les conditions imposées aux non-résidents pour l’achat de terres au Québec.

« Nous voulons que les terres demeurent entre les mains de nos entreprises et qu’elles soient accessibles à la relève », a déclaré le ministre de l’Agriculture, au moment du dépôt du projet de loi 46, le 11 juin.

Ce projet de loi augmente la durée du séjour au Québec qui sera requis avant qu’une personne de l’extérieur puisse faire l’achat de terres agricoles. Si le projet de loi est adopté, il faudrait résider au Québec au moins 36 mois dans les 48 derniers mois avant de pouvoir acheter une terre en zone verte. De plus, l’acheteur devra démontrer qu’il compte obtenir sa citoyenneté canadienne dans ce même délai de 48 mois. L’actuelle Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents prévoyait plutôt un séjour de 366 jours dans les 24 derniers mois.

Le projet de loi impose également une limite de 1 000 hectares par année à l’achat de terres par des non-résidents. Ce plafond ne tient cependant pas compte de la superficie initiale autorisée aux personnes physiques ou morales dont l’intention est de s’établir au Québec.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) peut malgré tout étudier une demande qui irait au-delà de ce seuil de 1000 hectares ou qui proviendrait de quelqu’un qui n’a pas l’intention de résider dans la province.

Par ailleurs, la modification législative permettrait à la CPTAQ de tenir compte de nouveaux critères pour évaluer une demande d’un non-résident. La Commission pourrait notamment se pencher sur l’intention du requérant de cultiver le sol ou d’élever des animaux ou l’incidence de la transaction sur le prix des terres agricoles dans la région. L’impact sur l’occupation du territoire et les effets sur le développement économique de la région seront également considérés.

L’Assemblée nationale ne pourra pas se prononcer sur ce projet de loi avant l’automne prochain.

Outil financier

Le ministre Gendron a profité du dépôt de son projet de loi pour annoncer qu’il travaillait à la mise au point d’un outil financier qui visera à favoriser la conservation des terres agricoles aux mains des producteurs québécois et des membres de la relève.