Vie rurale 9 novembre 2022

Recours collectif contre un fabricant de pesticides

Une action collective est intentée contre le fabricant de pesticides Syngenta pour le compte de toute personne au Québec ayant reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson après avoir été exposée de façon répétée au paraquat, un herbicide commercialisé sous le nom de Gramoxone.

« Cette action porte essentiellement sur la responsabilité des défenderesses [Syngenta] à titre de fabricant, puisque le Gramoxone comporte un défaut de sécurité qui découle de l’absence d’indication quant aux dangers et aux risques de développer la maladie de Parkinson associés à l’exposition au paraquat de façon répétée, par inhalation, ingestion ou contact par la peau et quant aux moyens de s’en prémunir », lit-on notamment dans le document du recours collectif qui a été déposé au cours des dernières semaines à la Cour supérieure, dans le district de Saint-Hyacinthe. L’action avait été autorisée au préalable, dans un jugement rendu en juillet. Les demandeurs allèguent avoir subi et continuer de subir des préjudices en raison, entre autres, de ce « défaut de sécurité ».

Le principal demandeur, Jean-François Lebeau, a lui-même été exposé au Gramoxone de 1974 à 1985, alors qu’il aidait au verger appartenant à sa belle-famille, à Saint-Paul-d’Abbotsford. Au moins une fois par mois, de mai à septembre, il participait à la préparation du mélange et à la vaporisation de l’herbicide avec son beau-père. En 2020, à l’âge de 66 ans, l’homme a reçu un diagnostic de Parkinson, alors qu’il n’a pas d’antécédents familiaux de la maladie. Ses dossiers médicaux ont été évalués par le neurologue Timothy Greenamire, décrit comme un spécialiste de la maladie de Parkinson dans le document. Il conclut « qu’il est plus probable que non » que l’exposition au Gramoxone ait entraîné la maladie de M. Lebeau. Avant d’utiliser l’herbicide, ce dernier affirme n’avoir reçu aucun avertissement sur les risques qu’il comportait et sur le lien entre le paraquat et la maladie.   

Au Canada, le produit a été homologué pour la commercialisation en juillet 1963. En mars 2022, l’enregistrement du Gramoxone au pays est venu à échéance « sans renouvellement », précise-t-on.

Rappelons que depuis octobre 2021, le Parkinson est reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs, les agronomes et les applicateurs de pesticides ayant été exposés à ces produits pendant plus de dix ans.

Les proches également concernés

L’action collective vise aussi à indemniser les conjoints, les parents, les enfants, les frères et sœurs ou les aidants naturels gravitant autour des Québécois qui ont développé la maladie et qui subissent indirectement « des préjudices ».

Ainsi, Jean-François Lebeau et sa conjointe, Andrée Tremblay, réclament à Syngenta une compensation « à être déterminée […] pour les préjudices corporels, moraux et/ou matériels subis et qu’ils continueront à subir ». Un montant supplémentaire pour « dommages-intérêts punitifs » est demandé pour les personnes qui ont développé le Parkinson.

Me Jean Lortie, l’un des avocats de la firme McCarthy Tétrault, qui représente Syngenta, a indiqué ne pas avoir de commentaire à émettre, puisque le dossier est devant les tribunaux.