Les petits producteurs d’œufs d’incubation destinés au marché des races de fantaisie ne seront pas exemptés du Plan conjoint des producteurs d’œufs d’incubation du Québec comme ils le demandaient. Or, la portée de ce plan, notamment pour l’un des articles du règlement encadrant ce secteur d’activités, a été réduite par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) afin d’être moins contraignante, sauf en ce qui a trait aux règles de biosécurité.

Dans une décision rendue le 30 septembre, la RMAAQ donne en partie raison au regroupement de petits éleveurs de races de fantaisie qui demandaient d’être exemptés de ce plan conjoint parce qu’ils considéraient notamment que leur élevage artisanal n’avait rien à voir avec l’élevage commercial encadré par les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec (POIQ). En effet, la Régie estime que ce type de production « n’est en rien comparable à celui des producteurs historiquement considérés comme visés par les POIQ ». 

Malgré tout, elle statue que les personnes qui produisent des œufs pour ce type de marché sont quand même soumises au plan conjoint, « même si elles l’ignorent et que les POIQ n’ont jamais communiqué avec elles ».  Pour cette raison, La Régie n’a pas consenti à les en exempter, mais a plutôt invoqué l’article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, qui exclut déjà les petits producteurs des plans conjoints lorsque ceux-ci vendent directement aux consommateurs. 

Un règlement modifié

Dans cette logique, la Régie a procédé à une modification du règlement sur le contingentement et la production des œufs d’incubation des races reconnues par l’American Poultry Association et l’American Bantam Association afin que tout producteur de moins de 6 000 œufs d’incubation par année soit exclu du plan conjoint des POIQ, sauf si les œufs sont vendus à un couvoir où à un détenteur de quota de production. Une situation qui couvrirait, selon la Régie, « la totalité, sinon la quasi-totalité, des producteurs d’œufs d’incubation de poules de races reconnues. » Cette dénomination de races reconnues par les associations américaines est désormais privilégiée pour être plus englobante que « races de fantaisie ».

Les petits producteurs devront toutefois se soumettre à certaines règles, notamment en matière de biosécurité, en s’engageant par exemple à transmettre au POIQ et à l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles toute maladie à déclaration obligatoire dans leur troupeau et en suivant une formation portant sur la biosécurité. La Régie estime que ces contraintes sont « raisonnables », entre autres parce qu’elles permettent de recueillir des informations névralgiques en matière de biosécurité.

Prêt exigé pour produire plus de 6 000 œufs par an

Par ailleurs, les producteurs qui comptent dépasser la limite hors quota de 6 000 œufs par année devront obtenir un prêt de contingent de la part des POIQ. Ces derniers auront à mettre en place un programme de prêt de contingent donnant à 10 personnes ou sociétés un prêt individuel permanent pour produire un maximum de 30 000 œufs d’incubation par cycle et avoir en production, selon la catégorie d’oiseaux,  soit 150 femelles et 15 mâles reproducteurs pour la race Chantecler ou 200 femelles et 50 mâles reproducteurs pour les races reconnues (de fantaisie).  

Des réactions positives de part et d’autre

Les petits producteurs d’œufs d’incubation pour les races de fantaisie ont en général bien accueilli ces nouvelles règles établies par la RMAAQ. Sur la page Facebook de La Ferme impossible, gérée par Dominic Lamontagne, l’un des producteurs qui ont défendu cette cause devant la Régie, plusieurs ont commenté positivement la décision rendue, en saluant notamment l’abandon de l’obligation de soumettre au Plan conjoint tout producteur détenant plus de 15 poules et 5 coqs reproducteurs, et produisant plus de 500 œufs fertiles par année, tel que le prévoyait la première mouture du règlement adopté par les POIQ en août 2021. 

Les POIQ, de leur côté, sont également satisfaits de cette décision qui « reprend en grande partie les modifications proposées par l’organisation en janvier 2022 après un réajustement par rapport aux demandes des petits producteurs », indique Marie-Eve Bourdeau, directrice générale de l’organisation. D’ailleurs, blâmés par la Régie pour na pas avoir consulté ces producteurs avant d’adopter son règlement, les POIQ assurent qu’ils feront des efforts pour maintenir les liens dans l’avenir afin de les impliquer dans les décisions qui touchent leur secteur de production.