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SAINT-HYACINTHE – Onze des douze militants véganes qui se sont introduits par effraction à la ferme Les Porgreg de Saint-Hyacinthe et qui ont occupé les lieux pendant quelques heures, en décembre 2019, ont tous été reconnus coupables aux deux chefs d’accusation qui pesaient contre eux.
Le juge Marco LaBrie, de la Cour du Québec, a prononcé le verdict le 14 avril au palais de justice de Saint-Hyacinthe en lien avec les chefs d’entrée par effraction dans le but de commettre un méfait et d’entrave au travail d’un policier.
L’un des arguments de la défense, qui était que les accusés pouvaient enfreindre la loi sur la base de la liberté d’expression et du droit de dénoncer les conditions des animaux, n’a pas été retenu par la Cour, qui a entre autres établi que ce droit de manifester aurait pu être exprimé sans enfreindre la loi, dans un lieu public, plutôt que sur un site privé.
D’autre part, la Couronne n’a pas réussi à démontrer hors de tout doute raisonnable que les accusés avaient causé des bris ou étaient directement responsables des maladies dont plusieurs animaux ont souffert après l’intrusion. Malgré tout, la charge d’introduction par effraction avec méfaits a été retenue contre eux, puisque leur présence n’a pas permis au propriétaire des lieux et à ses employés de mener les activités habituelles de l’entreprise, retardant le moment où les animaux ont pu être nourris et soignés, ce qui, selon le Code criminel, est aussi considéré comme un méfait.
Le fait que les policiers aient dû répéter à maintes reprises aux militants de quitter les lieux sans que ceux-ci n’obtempèrent, et qu’ils aient eu à appeler du renfort pour procéder à leur arrestation est l’une des raisons évoquées par la Cour pour reconnaître les onze accusés également coupables du deuxième chef d’accusation d’entrave au travail des policiers.
Le juge déterminera dans quelques semaines les peines, qui pourraient varier d’un individu à l’autre en fonction de différents éléments.
Rappelons que douze militants véganes, 11 femmes et un homme, se sont introduits par effraction le 7 décembre 2019 à la ferme porcine Les Porgreg vers 7 h le matin et ont refusé de quitter les lieux. L’un des accusés, d’âge mineur, fait face aux mêmes chefs devant la Chambre de la jeunesse.