À quelques mois du dévoilement de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire, des participants au Sommet québécois de l’aménagement du territoire tenu virtuellement le 27 janvier ont rappelé que cette nouvelle politique doit devenir l’élément phare du développement territorial dans les prochaines années.

« Il ne faut pas que cette politique soit tablettée, mais qu’elle soit réellement utilisée et qu’on mette des conditions ou obligations pour que les schémas d’aménagement du territoire y réfèrent », a affirmé le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron, lors d’une entrevue avec La Terre en marge de l’événement.

Après un an de consultations publiques, la Politique devrait être dévoilée au printemps 2022. « On veut mettre en place une politique avec des orientations, mais s’il n’y a pas de soutien financier ou des mesures budgétaires, on va passer à côté », a affirmé M. Caron lors d’un panel consacré à la protection des patrimoines naturels, paysagers, bâtis et agricoles. La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a assuré que son gouvernement était conscient qu’il y avait des coûts associés au développement, à la modernisation et à l’optimisation du territoire. Les différents ministères analysent présentement le moyen à privilégier pour y parvenir.

Le territoire agricole sous pression

Au Québec, les terres cultivées ne représentent que 2 % du territoire, contrairement aux États-Unis (45 %) et à la France (58 %). Le territoire agricole subit d’importantes pressions à travers la province, notamment en périphérie des grandes villes. Tous les invités du sommet ont affirmé qu’il devait être protégé, notamment en matière d’étalement urbain et de zonage. Il existe cependant des solutions pour atténuer la pression, comme dans la Communauté métropolitaine de Montréal, où une importante compensation financière est accordée aux villes qui parviennent à limiter l’étalement urbain. « Elles reçoivent un montant d’argent qui leur permet de se développer, mais elles ne sont pas en compétition avec les autres villes et ne sentent pas l’obligation d’accroître leurs revenus par le biais de l’étalement urbain et des taxes », a soutenu M. Caron. Une solution qui, selon lui, pourrait être financée par le Fonds d’appui au développement des régions et être applicable à toutes les municipalités régionales de comté (MRC) de la province. Cette proposition a d’ailleurs été saluée par la mairesse de Chambly, Alexandra Labbé, lors du sommet.

Actuellement, les problèmes découlant de l’étalement urbain ou de l’utilisation non agricole de terres à usage agricole sont traités au cas par cas par les instances municipales ou régionales. Martin Caron a souligné que la méconnaissance du milieu agricole favorise l’adoption de réglementation inéquitable envers les producteurs. La coprésidente du sommet et directrice principale de l’organisme Vivre en Ville, Jeanne Robin, admet en entrevue avec La Terre qu’il est effectivement difficile de protéger localement le territoire agricole. « Malheureusement, dans bien des cas, on considère encore qu’une terre cultivée est une terre en attente d’être construite et ce n’est pas une situation qui est collectivement acceptable, a-t-elle affirmé. On a besoin d’avoir le réel portrait global pour voir les conséquences générales de la somme des petits empiétements sur le territoire agricole. D’où l’importance d’avoir une politique nationale pour ne pas que chaque acteur, localement, doive porter la responsabilité d’un enjeu qui soit collectif. »