Depuis 2006, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) permet aux nouveaux parents de recevoir des sommes d’argent dans le but d’arrêter temporairement de travailler pour prendre soin de leur nouvel enfant.

Les principales conditions pour être admissible à des prestations du RQAP sont : d’être résident du Québec, d’avoir cessé de travailler, d’avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ dans la période de référence et d’avoir cotisé au régime pour la période de référence.

Les critères qui nous intéressent le plus d’un point de vue de planification sont la période de référence, qui sert à déterminer la base du calcul des prestations, et le critère de la baisse de salaire, autant pour une personne salariée qu’une personne travailleur autonome.

Le calcul des prestations qu’une personne recevra est basé sur les revenus assurables reçus lors de la période de référence. Les revenus assurables sont constitués de la rémunération reçue à titre d’employé et des revenus imposables provenant d’une entreprise.

La période de référence diffère selon la personne qui fait la demande. Si cette personne est salariée uniquement, la période de référence sera habituellement les 52 semaines qui précèdent le début de la demande de RQAP. Des exceptions existent pour ceux qui ont été dans l’incapacité de travailler, comme certaines personnes qui auraient dû être sur la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

Pour un travailleur autonome, la période de référence est un peu plus complexe à déterminer. Si la personne a eu des activités d’entreprise au courant de l’année civile précédant l’année de la demande, alors la période de référence est l’année précédente. Là encore, la période peut être prolongée dans certaines situations qui limitent le travail. Si la personne a fondé son entreprise l’année de la demande, donc n’a pas de revenu d’entreprise pour l’année antérieure, alors l’année de la demande sera prise comme période de référence, selon une estimation des revenus prévus. Les revenus qui servent à calculer les prestations d’un travailleur autonome sont les revenus imposables qui sont admissibles aux cotisations du RQAP dans la déclaration de revenus de celui-ci.

Pour le critère de la baisse de salaire, il faut qu’un salarié ait connu une diminution d’au moins 40 % du revenu hebdomadaire habituel pour être admissible aux prestations. Quant aux travailleurs autonomes, ils doivent avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à l’entreprise.

Lorsque l’on touche des prestations d’assurance parentale, certains revenus perçus pourraient diminuer le montant des prestations. Une personne peut gagner jusqu’à la différence entre son revenu hebdomadaire moyen et le montant de sa prestation sans se voir coupée dans ses prestations. Au-delà de ces montants, les prestations seront réduites. Si on prévoit recevoir des montants importants durant ses semaines de prestations, il peut être avantageux de décaler ou de modifier le calendrier de celles-ci afin qu’elles ne soient pas touchées.

Lorsqu’une personne déclare un revenu net tiré d’une entreprise agricole, que ce soit à titre de propriétaire unique ou à titre de membre d’une société de personnes qui exploite une entreprise agricole, elle est considérée comme un travailleur autonome pour le RQAP. Dans ce cas, il est important de planifier les revenus de l’année antérieure à une demande de RQAP, afin de permettre à ce futur parent de recevoir une prestation.

Finalement, les nouveaux parents doivent choisir entre deux types de régimes, soit le régime de base, qui offre des prestations moins élevées, mais sur une durée plus longue, ou le régime particulier, qui offre des prestations plus élevées, mais sur une durée plus courte. Pour un régime ou l’autre, le total des prestations reçues devrait être le même. Une fois le régime choisi, il ne peut être modifié, et il sera identique pour les deux parents, et pour tous les types de prestations à recevoir. Depuis le 1^er janvier 2022, les types de prestations sont : maternité, paternité, parentales, parentales pour naissance multiple et parentales pour parent seul. Pour chaque type de prestations, un nombre de semaines est alloué et un pourcentage du revenu, calculé selon la période de référence, est versé en fonction du type de régime choisi. La même chose existe pour les adoptions.

Pour les demandes de prestations débutant après le 26 septembre 2021, il existe une majoration des régimes, qui vient augmenter le pourcentage utilisé pour verser le montant des prestations, si certaines conditions sont remplies, dont avoir un revenu hebdomadaire moyen inférieur à une semaine de travail à 40 heures au salaire minimum.

Le site du RQAP propose un simulateur de prestations et un comptable peut vous aider à identifier vos revenus admissibles; n’hésitez pas à lui parler de vos projets de vie.

Doria Bargain, M. Fisc., CPA, CGA, fiscaliste chez SCF Conseils