Dans un récent jugement, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec donne raison à Domtar et aux autres intervenants qui s’opposent au règlement du Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec (SPFSQ) sur l’exclusivité de la vente du bois destiné au sciage.

Le syndicat voulait, avec ce règlement adopté en 2017, négocier au nom de tous les producteurs le prix du bois de sciage avec les usines, au lieu de laisser chaque producteur négocier, avec moins de force, la vente de son bois aux usines. D’autres syndicats de producteurs de bois ailleurs au Québec aimeraient également mettre en place un tel règlement.

Manquements

Après 22 journées d’audience, des procédures qui se sont échelonnées sur quatre ans et des frais d’avocat de plusieurs centaines de milliers de dollars, la Régie a rendu une décision sévère soulignant, à maintes reprises, les manquements du SPFSQ. « Les lacunes dans le processus ­d’information et de consultation des producteurs et le caractère imprécis du projet de mise en marché du bois de sciage et de déroulage du Syndicat ne permettent pas à la Régie de conclure que celui-ci reçoit l’appui des ­producteurs ni que ce projet permettra une mise en marché ­efficace et ­ordonnée », indique le tribunal administratif dans sa décision du 15 octobre.

La Régie ajoute que le vocabulaire utilisé par le Syndicat a changé tout au long de sa démarche. Ce fait a contribué à semer l’incompréhension tant chez les producteurs que chez les acheteurs. Elle note aussi que la participation des producteurs aux assemblées de secteurs est faible. « Elle varie de
10 à 25 producteurs selon le secteur. Lors des assemblées de certains secteurs, il y a plus de délégués à nommer que de producteurs présents pour les élire », écrit la Régie.

Elle mentionne également que le Syndicat a retenu « les services d’un contractuel pour mobiliser les producteurs favorables au projet et ­encourager leur présence » lors de ­l’assemblée générale spéciale au cours de laquelle a été voté le règlement.

Suspension

Dans sa décision, la Régie impose un règlement qui ne comprend pas de mise en marché collective du bois de sciage, mais ne ferme pas la porte aux producteurs, spécifiant que « si le Syndicat veut proposer des changements et une plus grande implication dans la mise en marché des bois de sciage, cela devra se faire par une modification du Règlement et donc un réel processus de consultation de tous les producteurs », conclut la Régie.

Des producteurs de bois déçus et en colère

Cette décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a ­provoqué déception et colère chez le président du Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec (SPFSQ), André Roy. « Le jugement, tel qu’on a été perçu, ne reflète pas ce qu’on a fait », a-t-il affirmé à Orford le 19 octobre, lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’UPA de l’Estrie. M. Roy note entre autres que la Régie reproche à son groupe de ne pas avoir assez consulté, alors, dit-il, qu’ils ont mené plusieurs consultations, dont une assemblée extraordinaire.

Une manche de perdue

« C’est une manche de perdue, mais la partie n’est pas jouée. On va continuer jusqu’à ce qu’on ait gagné », assure M. Roy. Son syndicat compte présenter un nouveau projet au cours de la prochaine année qui pourrait satisfaire aux exigences de la Régie. Il estime qu’un mouvement de fond du secteur se fera sentir pour revoir la mise en marché du bois. « Surtout après l’année qu’on a vécue, où le prix du bois était élevé, et nous n’avons pas eu l’ombre d’une augmentation », a-t-il dépeint. À Orford le 19 octobre, André Roy a demandé au président de l’UPA, Marcel Groleau, ce que son organisation comptait faire dans le dossier. Ce dernier a répondu qu’aucune décision n’avait été prise, mais qu’il était certain que des actions seraient prises.

Avec la collaboration de Martine Veillette