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Olivier Charrière évite la prison ferme, mais la Cour d’appel maintient contre lui le verdict de culpabilité dans deux des neuf chefs d’accusation de vol de grains et fraude à l’encontre de 25 producteurs de grains pour une valeur dépassant 665 000 $.
Plutôt que la peine de trois ans de prison prononcée au début de 2018 par le juge de première instance, la Cour d’appel lui impose une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité. Charrière pourra ainsi conserver l’emploi de négociant en grains qu’il occupe dans l’entreprise de son beau-père et rembourser ses victimes comme il s’est engagé à le faire.
La Cour d’appel a aussi abaissé de 665 000 $ à 650 000 $ les sommes que Charrière doit rembourser. L’amende compensatoire a été ramenée de 634 800$ à 619 500 $, somme qu’il devra payer s’il ne rembourse pas ses victimes en plus de devoir purger une peine additionnelle de trois ans de prison.
En réaction à la décision de la Cour d’appel, le procureur de la Couronne au dossier, Me Julien Beauchamp-Laliberté, reconnaît que la peine d’emprisonnement dans la collectivité permettra un remboursement plus rapide des victimes, même s’il estime que « la peine d’emprisonnement ferme imposée par la Cour supérieure était adéquate, particulièrement dans un contexte de multiples fraudes représentant des sommes importantes ».
Une série de conditions ont été imposées à Charrière pendant sa période de détention dans la collectivité, notamment l’obligation de demeurer chez lui en tout temps, sauf pour des raisons de santé ou pour son travail.