Le monde municipal occupe une fonction déterminante dans le développement économique régional et l’occupation dynamique du territoire. Le rôle des municipalités dans la gestion des forêts privées ne fait pas exception à cette règle.

D’un côté, les municipalités disposent d’un levier réglementaire en matière d’encadrement des activités sylvicoles permettant de favoriser l’activité forestière ou de lui nuire. Parallèlement, de nouveaux changements législatifs fournissent dorénavant aux municipalités un puissant outil fiscal pour encourager la mise en valeur des forêts privées et dynamiser l’activité économique forestière. Au Québec, peu de secteurs économiques dépendront autant des décisions des autorités municipales.

Le poids de la fiscalité foncière

La forte progression des taxes municipales imposées aux propriétés forestières affecte la rentabilité des activités de production de bois. Depuis 1999, le fardeau fiscal municipal a crû au rythme de 5,7 % par année. De 1999 à 2019, les charges que représentent les taxes municipales sont passées de 1,93 $ à 5,88 $ pour chaque mètre cube de bois produit, soit une hausse largement supérieure à l’inflation
(+204 % par rapport à +41 %). En comparaison, la valeur du bois est demeurée relativement stable. Par conséquent, le poids des taxes foncières sur la valeur intrinsèque du bois a plus que doublé, passant de 3,9 % à 9,4 %.

La solution réside dans l’immeuble forestier

Afin de remédier à la situation, l’Assemblée nationale du Québec a adopté en mars 2020 des modifications à la Loi sur la fiscalité ­municipale pour y inscrire une nouvelle catégorie d’immeubles forestiers. Cette catégorie regroupe les propriétés forestières de quatre hectares et plus, dont la gestion est encadrée par un plan d’aménagement forestier rédigé par un ingénieur forestier et dont le propriétaire est enregistré comme producteur forestier auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Ce changement offre aux municipalités la possibilité de moduler le taux de taxation de ces boisés à l’intérieur d’une fourchette de 66 à 100 % du taux de base afin d’encourager la mise en valeur des forêts et aux producteurs de se prémunir contre des taux supérieurs à 100%.

Cette mesure comporte plusieurs autres avantages puisqu’elle permet :

1. de favoriser l’encadrement professionnel de la gestion des boisés privés afin d’assurer le respect des règlements et des saines pratiques d’intervention en forêt. Les producteurs forestiers enregistrés travaillent en fonction d’un plan d’aménagement forestier et disposent de conseils de professionnels pour assurer la protection et la mise en valeur de leurs boisés;

2. d’encourager les producteurs forestiers à réaliser plus d’investissements sylvicoles. Logiquement, la réduction du fardeau fiscal se traduira par une hausse de la rentabilité des activités forestières, ce qui incitera un plus grand nombre de propriétaires forestiers à réaliser des travaux d’aménagement forestier. Ces activités sylvicoles permettent d’accroître la superficie du couvert forestier, la productivité des forêts, la séquestration de carbone et parfois même la résilience des peuplements forestiers face aux épidémies et autres stress environnementaux;

3. d’améliorer la rentabilité des travaux forestiers afin de permettre aux producteurs forestiers d’approvisionner l’industrie forestière régionale de façon concurrentielle. Cela permet également d’augmenter le niveau des activités tout en respectant la possibilité de récolte forestière du territoire;

4. de soutenir une occupation dynamique du territoire en misant sur les retombées économiques liées aux activités forestières. Les activités de récolte, d’aménagement forestier et de transformation du bois en provenance de la forêt privée ont permis de générer plus de 25 000 emplois directs et un chiffre d’affaires de 4,3 G$ pour l’année 2018.

Mis à part les ajustements administratifs, cette solution présente très peu de désavantages pour les municipalités puisqu’elles conservent le pouvoir de déterminer le taux de taxation de ces boisés. Par ailleurs, les municipalités peuvent choisir de taxer davantage les boisés qui ne sont pas aménagés afin de compenser une possible baisse de revenus pour les boisés aménagés. De plus, la forte progression des valeurs foncières (+6,4 %/an) et des taxes municipales (+5,7 %/an) permettra de compenser rapidement une réduction momentanée de revenus provenant d’un éventuel taux de taxation distinct. La baisse s’apparentera rapidement à un gel de taxes.

L’immeuble forestier apparaîtra au fur et à mesure que les municipalités procéderont à la révision du rôle d’évaluation foncière qui s’échelonnera au cours des trois prochaines années. Ainsi, l’identification de la nouvelle catégorie d’immeubles forestiers apparaîtra au rôle d’évaluation foncière du tiers des municipalités à compter de 2021. Toutefois, les taux de taxation distincts pour ces immeubles ne pourront pas être appliqués par les municipalités avant le 1^er janvier 2022, c’est-à-dire qu’à compter de 2022, les deux tiers des municipalités du Québec deviendront admissibles à l’utilisation de cet outil fiscal et le dernier tiers le sera en 2023.
La FPFQ a produit une carte interactive disponible au ­foretprivee.ca/immeubles-forestiers/ permettant d’identifier l’année de la révision du rôle selon la municipalité.

Entreprendre le dialogue avec les élus municipaux

L’expérience démontre que le potentiel des forêts privées est sous-exploité chez une majorité des 134 000 propriétaires de boisés du Québec. Or, les municipalités disposeront dorénavant dans l’immeuble forestier d’un puissant levier fiscal pour accroître la sylviculture et la récolte du bois en forêt privée et ainsi dynamiser l’activité économique des régions forestières au bénéfice de ces communautés.

Les producteurs forestiers désirant bénéficier de cette mesure fiscale auraient intérêt à entreprendre rapidement le dialogue à ce sujet avec leurs élus municipaux. Les propriétaires forestiers du Québec représentent un groupe de contribuables importants pour plusieurs administrations municipales. Prises individuellement, les activités de gestion forestière présentent peu de revenus et de retombées économiques, mais collectivement, elles soutiennent un secteur forestier vital pour l’économie de plusieurs régions du Québec.

Les municipalités désirant maximiser le potentiel de mise en valeur des forêts privées auraient intérêt à combiner l’adoption de cette mesure fiscale avec une réglementation sur l’abattage d’arbres qui favorise la réalisation d’activités sylvicoles et de récolte tout en assurant la protection du couvert forestier. Les solutions proposées permettront ainsi aux communautés de mieux bénéficier du potentiel des forêts privées.

Par Vincent Miville, ing. f., M. Sc., directeur général de la FPFQ
Cet article a été publié dans l’édition de septembre 2021 du magazine Forêts de chez nous.