Par Céline Normandin – L’exploitation dans les villes et les endroits de villégiature sera interdite.

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Le gouvernement québécois a présenté son nouveau projet de loi 14 sur les mines le 12 mai, quelques jours après avoir dévoilé les grandes lignes de son Plan Nord.

Selon Radio-Canada, le nouveau projet de loi sur les mines resserrerait les règles dans l’octroi des titres miniers et accorderait un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière.

Les zones urbaines et de villégiature seraient exclues du développement minier, à moins que l’ensemble de la communauté demande la levée de l’exclusion. Le ministre des Ressources naturelles se réserve aussi le droit de soustraire certaines zones à l’activité minière. Il pourrait ainsi jouer le rôle d’arbitre entre les entreprises et les municipalités.

Les propriétaires fonciers sont également pris en considération dans les limites de leur possession. Un droit de surface leur serait reconnu, ce qui leur permettrait de refuser l’accès à leur terrain à une société minière.

La nouvelle loi obligerait également les entreprises à négocier avec les communautés autochtones et à consulter leur population. Elle forcerait aussi les sociétés qui effectuent des travaux sur un territoire à informer la municipalité au moins trois mois avant d’amorcer ses travaux.

Le nouveau projet de loi ferait aussi passer les redevances de 15 % à 16 %.

L’avant-projet de loi 79 sur les mines était mort au feuilleton et devait être présenté de nouveau pour être adopté par l’Assemblée nationale.